La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Levier |
Arrondissement | Pontarlier |
Département | Doubs |
Interdépartemental | non |
Date de création | 22/11/2002 |
Date d'effet | 22/11/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Christian RATTE |
Complément d'adresse du siège | mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 25270 Levier |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | cca800@wanadoo |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 289 |
Densité moyenne (hab/km²) | 31,64 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
---|
- Etudes préalables et création de zones de développement de l'éolien (ZDE) sur lesquelles la CCA instituera la taxe professionnelle de zone. |
service public d'assainissement non collectif (SPANC) |
Réhabilitation des décharges publiques communales - programmes d'action visant à l'amélioration de l'environnement |
- action en faveur de la petite enfance et des personnes âgées. |
Initiative, réalisation et aménagement de toute zone d'aménagement concerté ou tout zone d'activité économique d¿intérêt communautaire, notamment les zones de Champ Bégaud à Levier et de la Vrine au Val d'Usiers, ainsi que les zones d'activités futures supérieures à 5 hectares. (2006) |
- Participation à la promotion et à l¿animation de zones d¿activités ou d¿ensembles immobiliers économiques d¿intérêt communautaire (2002), - aides au maintien des activités existantes - étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques ou touristiques (bâtiments relais, immobilier d'entreprise, plate formage...) - promotion d'activités économiques (artisanat, commerce, agriculture, tourisme). Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions menées dans le cadre d'une ORAC ou d'une ORIL à vocation touristique ou lorsque leur zone de chalandise ou leur rayonnement dépasse au moins 3 communes. |
- constrution, entretien et fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires publiques. participation au fonctionnement des écoles primaires et maternelles de l'enseignement privé - soutien aux activités socoiculturelles et sportives développées par les établissements scolaires du territoire. |
o Création et fonctionnement de l'école de musique intercommunale (2002). - soutien à l'école intercommunal de musique, les ateliers lecture (2006) |
La communauté de commune est autorisée à adhérer à l'établissement public chargé de son élaboration, de son suivi ou de sa révision (2002). |
Coordination des cartes communales et P.L.U. |
- Constitution de réserves foncières. - Création de ZAD. - Exercice du droit de préemption (délégation communes ou département). |
- Action, animation et promotion touristique d'intérêt communautaire ; aménagement de zones, d'espaces et d'accueils (gîtes) touristiques, relais information service et circuits de loisirs (la route des Sapins)sont reconnues d'intérêt communautaire. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente en matière de développement touristique du Haut-Doubs (2006), - Gestion, aménagement et promotion du domaine skiable nordique de la communauté de communes. pour l'exercice en tout ou partie de ces compétences, la Communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement public chargé de la promotion et de l'animation touristique sur un périmètre limité au Pays du Haut-Doubs.(2006) |
gendarmerie et maison de retraite |
o OPAH et participation à la valorisation du patrimoine ancien des villages dans le cadre de cette OPAH (2002). |
Participation et suivi du Pays du Haut-Doubs : contractualisation avec les institutions nationales, régionales et départementales dans le cadre du Pays du Haut-Doubs. La communauté de communes est autorisée à adhérer au Pays du Haut-Doubs (2006), |
- réseau de télécommunication haut débit Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en ¿uvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. - La CCA 800 est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ». |
- Compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'électricité du Doubs (2002). - Distribution publique d'éléctricité : la Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat mixte d'eléctricité du Doubs (2006) - Abattoir : La communauté de communes est autorisée a adhérer au Syndicat Mixte de Réalisation de l'Abattoir du Haut-Doubs. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF