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Fiche signalétique



CC Altitude 800
(N° SIREN : 242504488)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Levier
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/11/2002
Date d'effet 22/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian RATTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25270 Levier
Téléphone
Fax
Courriel cca800@wanadoo
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 289
Densité moyenne (hab/km²) 31,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Etudes préalables et création de zones de développement de l'éolien (ZDE) sur lesquelles la CCA instituera la taxe professionnelle de zone.
service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Réhabilitation des décharges publiques communales - programmes d'action visant à l'amélioration de l'environnement
- action en faveur de la petite enfance et des personnes âgées.
Initiative, réalisation et aménagement de toute zone d'aménagement concerté ou tout zone d'activité économique d¿intérêt communautaire, notamment les zones de Champ Bégaud à Levier et de la Vrine au Val d'Usiers, ainsi que les zones d'activités futures supérieures à 5 hectares. (2006)
- Participation à la promotion et à l¿animation de zones d¿activités ou d¿ensembles immobiliers économiques d¿intérêt communautaire (2002), - aides au maintien des activités existantes - étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques ou touristiques (bâtiments relais, immobilier d'entreprise, plate formage...) - promotion d'activités économiques (artisanat, commerce, agriculture, tourisme). Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions menées dans le cadre d'une ORAC ou d'une ORIL à vocation touristique ou lorsque leur zone de chalandise ou leur rayonnement dépasse au moins 3 communes.
- constrution, entretien et fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires publiques. participation au fonctionnement des écoles primaires et maternelles de l'enseignement privé - soutien aux activités socoiculturelles et sportives développées par les établissements scolaires du territoire.
o Création et fonctionnement de l'école de musique intercommunale (2002). - soutien à l'école intercommunal de musique, les ateliers lecture (2006)
La communauté de commune est autorisée à adhérer à l'établissement public chargé de son élaboration, de son suivi ou de sa révision (2002).
Coordination des cartes communales et P.L.U.
- Constitution de réserves foncières. - Création de ZAD. - Exercice du droit de préemption (délégation communes ou département).
- Action, animation et promotion touristique d'intérêt communautaire ; aménagement de zones, d'espaces et d'accueils (gîtes) touristiques, relais information service et circuits de loisirs (la route des Sapins)sont reconnues d'intérêt communautaire. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente en matière de développement touristique du Haut-Doubs (2006), - Gestion, aménagement et promotion du domaine skiable nordique de la communauté de communes. pour l'exercice en tout ou partie de ces compétences, la Communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement public chargé de la promotion et de l'animation touristique sur un périmètre limité au Pays du Haut-Doubs.(2006)
gendarmerie et maison de retraite
o OPAH et participation à la valorisation du patrimoine ancien des villages dans le cadre de cette OPAH (2002).
Participation et suivi du Pays du Haut-Doubs : contractualisation avec les institutions nationales, régionales et départementales dans le cadre du Pays du Haut-Doubs. La communauté de communes est autorisée à adhérer au Pays du Haut-Doubs (2006),
- réseau de télécommunication haut débit Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en ¿uvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. - La CCA 800 est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
- Compétence de l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité selon le mode de gestion défini pour le territoire des communes membres. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'électricité du Doubs (2002). - Distribution publique d'éléctricité : la Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat mixte d'eléctricité du Doubs (2006) - Abattoir : La communauté de communes est autorisée a adhérer au Syndicat Mixte de Réalisation de l'Abattoir du Haut-Doubs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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