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Fiche signalétique


CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)
(N° SIREN : 242504496)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frasne
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2002
Date d'effet 04/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Christian VALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Rue de la Gare
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25560 Frasne
Téléphone 03 81 49 88 84
Fax 03 81 49 82 06
Courriel SYNDICAT-DRUGEON@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance ski de fond

Population

Population totale regroupée 6 404
Densité moyenne (hab/km²) 35,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Distribution Publique de l’Electricité avec autorisation, à la Communauté de Communes d’adhérer, en représentation substitution des communes de la CFD, respectivement au Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement Sainte Marie (SIEL) pour la commune de Vaux et Chantegrue et au Syndicat Mixte d’Electricité du Doubs (SYDED) pour les autres communes membres de la CFD.
Etudes préalables à la création de Zones de Développement de l’Eolien
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT
soutien aux activités ou manifestations culturelles, sociales, touristiques ou sportives qui concernent l’ensemble des habitants du territoire communautaire et participent par leur caractère original ou qualitatif à l’attractivité du territoire
Etudes sur l'habitat, le logement et le foncier (diagnostic)
Les abattoirs avec autorisation à la Communauté de communes d’adhérer au syndicat de l’Abattoir du Haut Doubs
Aménagement numérique
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3) du II de l’article 1er de la loi n° 20000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Gestion des bâtiments de la gendarmerie de Frasne - Les sentiers de randonnée, de découverte et le schéma cyclable : l’inscription au Schéma des Sites et Itinéraires intercommunaux (2015), au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ; la signalisation des pistes et itinéraires cyclables permettant de faire le lien entre les villages de la CFD ; la création et l’entretien des itinéraires, boucles et sentiers de découverte ; - La gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières de Frasne Bouverans : le fonctionnement et l’entretien des sites aménagés (pontons, passerelles, chemin, chalet d’accueil et parkings) et communication/promotion, signalétique d’interprétation, sécurité, l’accueil du public, gestion des supports (livrets découverte, cartes), les missions de conservation, technicien garde (surveillance règlementaire), la planification des visites de groupe et visites estivales ; Le réseau des sites aménagés pour la découverte pédagogique et touristique des sites naturels : divers sentiers de découvertes aménagés (dont parcours permanent d’orientation, parcours sportif, site Espace Naturel Sensible...) parkings, panneaux d’accueil et d’interprétation, chemins, observatoires, belvédères, passerelles, pontons : investissement et fonctionnement, promotion, animation, visites guidés et visites scolaire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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