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Fiche signalétique



CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)
(N° SIREN : 242504496)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frasne
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2002
Date d'effet 04/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude DUSSOUILLEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25560 Frasne
Téléphone 03 81 49 88 84
Fax 03 81 49 82 06
Courriel SYNDICAT-DRUGEON@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance ski de fond

Population

Population totale regroupée 6 066
Densité moyenne (hab/km²) 33,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Distribution Publique de l’Electricité avec autorisation, à la Communauté de Communes d’adhérer, en représentation substitution des communes de la CFD, respectivement au Syndicat Intercommunal d'Electricité de Labergement Sainte Marie (SIEL) pour la commune de Vaux et Chantegrue et au Syndicat Mixte d’Electricité du Doubs (SYDED) pour les autres communes membres de la CFD.
Etudes préalables à la création de Zones de Développement de l’Eolien
Transport et traitements des eaux usées et les études relatives au transfert des compétences eau et assainissement à la « CFD » maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique
Groupe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Protection et Mise en Valeur de l'Environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - ¨Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT
Mise en réseau des bibliothèques communales en lien avec la médiathèque intercommunale.
soutien aux activités ou manifestations culturelles, sociales, touristiques ou sportives qui concernent l’ensemble des habitants du territoire communautaire et participent par leur caractère original ou qualitatif à l’attractivité du territoire
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
acquisition de réserves foncières en lien avec les compétences de la CFD qui est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier interdépartemental
Les sentiers de randonnée, de découverte et le schéma cyclable : l’inscription au Schéma des Sites et Itinéraires intercommunaux (2015), au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) ; l’adhésion à l’Union de la Randonnée Verte et aux fédérations de Randonnée, la signalisation des pistes et itinéraires cyclables permettant de faire le lien entre les villages de la CFD ; la création et l’entretien des itinéraires, boucles et sentiers de découverte ; - La gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Tourbières de Frasne Bouverans : le fonctionnement et l’entretien des sites aménagés (pontons, passerelles, chemin, chalet d’accueil et parkings) et communication/promotion, signalétique d’interprétation, sécurité, l’accueil du public, gestion des supports (livrets découverte, cartes), les missions de conservation, technicien garde (surveillance règlementaire), la planification des visites de groupe et visites estivales ; Le réseau des sites aménagés pour la découverte pédagogique et touristique des sites naturels : divers sentiers de découvertes aménagés (dont parcours permanent d’orientation, parcours sportif, site Espace Naturel Sensible...) parkings, panneaux d’accueil et d’interprétation, chemins, observatoires, belvédères, passerelles, pontons : investissement et fonctionnement, promotion, animation, visites guidés et visites scolaire
Etudes sur l'habitat, le logement et le foncier (diagnostic)
Les abattoirs avec autorisation à la Communauté de communes d’adhérer au syndicat de l’Abattoir du Haut Doubs
Aménagement numérique
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis au 1° et 3) du II de l’article 1er de la loi n° 20000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- gestion des bâtiments de la gendarmerie de Frasne

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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