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Fiche signalétique


CC du Val de Drôme en Biovallée
(N° SIREN : 242600252)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eurre
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/1987
Date d'effet 25/06/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. JEAN SERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ecosite du Val de Drôme
Numéro et libellé dans la voie 96 Ronde des Alisiers
Distribution spéciale CS 331
Code postal - Ville 26400 EURRE
Téléphone
Fax
Courriel ccvd@val-de-drome.com
Site internet www.valdedrome.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 541
Densité moyenne (hab/km²) 53,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Mise en oeuvre de toute procédure permettant le développement harmonieux et concerté des énergies renouvelables ; conduite des politiques contractuelles visant au développement des énergies renouvelables, à la maîtrise des consommations énergétiques, à l’efficacité énergétique et à la substitution des énergies carbones ; actions et programmes favorisant les économies d'énergie et les énergies renouvelables dans l'habitat et pour la mobilité ; conseil aux communes et aux particuliers ; valorisation des gisements locaux d'énergies renouvelables et soutien à la production d'énergies renouvelables ; réalisation et exploitation, par tout mode approprié d'investissement et de gestion de tout ouvrage, matériel ou construction d'IC permettant la production d'énergie renouvelable (solaire, biomasse, éolien,géothermie, petit hydraulique), en accord avec les conseils municipaux d'exploitation.
Compétence obligatoire loi NOTRe
Gestion de l'eau, des cours d'eau et des rivières. Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SAGE. Actions d'IC en faveur de la protection de l'environnement intéressant le territoire de plusieurs communes.
réalisation d'un plan climat énergie territoriale de démarches de qualité environnementale, de diagnostics énergétiques
- Elaboration et diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville. - Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. - Programmation d'actions définies dans le contrat de ville.
- actions administratives, techniques et logistiques, en faveur de l'action culturelle qui tendent à soutenir la diffusion et le développement culturel intervenant sur le territoire de plusieurs communes ou dont l'ampleur contribue au rayonnement du Val de Drôme - réalisation et gestion par tout moyen d'une base des Arts de la rue - soutien administratif à la mise en réseau des services et à l'émergence de projets en faveur du développement culturel intéressant plusieurs communes
AP DU 30 JUIN 2021 : la CCVD se dote de la compétence mobilité. le conseil communautaire décide de ne pas se substituer à à la Région ARA dans l'exécution des services de transport public, des services à la demande de transport public, des services de transport scolaire, des services à la demande de transport public que celle - ci assure actuellement dans le ressort de son périmètre.
Elaboration et mise en oeuvre d'OPAH et de PIG.
Communications électroniques : l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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