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Fiche signalétique



CC du Val de Drôme
(N° SIREN : 242600252)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Eurre
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/06/1987
Date d'effet 25/06/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean SERRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26400 EURRE
Téléphone
Fax
Courriel ccvd@val-de-drome.com
Site internet www.valdedrome.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 560
Densité moyenne (hab/km²) 50,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l'eau, des cours d'eau et des rivières. Gestion des déchets ménagers et assimilés, des déchets sélectifs et des déchetteries implantées sur le territoire communautaire. Actions d'intérêt communautaire concernant les déchets non ménagers. Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du SAGE. Aménagement, gestion et entretien de la Réserve Naturelle des Ramières Actions d'animation et d'éducation en faveur de l'environnement, de la gestion et de la valorisation des paysages et milieux naturels, de sensibilisation à la protection de la faune et de la flore. Elaboration, suivi et mise en oeuvre des contrats avec l'Europe, l'Etat et les autres collectivités ou établissements publics, agences de l'eau en faveur de la protection et mise en valeur de l'environnement intéressant le territoire communautaire ou plusieurs communes. Mise en oeuvre d'une zone de développement éolien (ZDE). Mise en oeuvre de toute procédure permettant le développement harmonieux et concerté des énergies renouvelables. Réalisation d'un plan climat énergie territoriale, de démarches de qualité environnementale, de diagnostics énergétiques. Conduite des politiques contractuelles visant au développement des énergies renouvelables, à la maîtrise des consommations énergétiques, à l'efficacité énergétique. Actions et programmes favorisant les économies d'énergie et les énergies renouvelables dans l'habitat. Conseil aux communes et aux particuliers. Valorisation des gisements locaux, soutien à la production des énergies renouvelables. Réalisation et exploitation, par tout mode approprié d'investissement et de gestion de tout ouvrage, matériel ou construction d'intérêt communautaire permettant la production d'énergie renouvelable (solaire, biomasse, éolien, géothermie, petite hydraulique), en accord avec les conseils municipaux des communes d'implantation.
Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse Actions d'accompagnement en faveur du maintien à domicile des personnes âgées pou handicapées. Elaboration, suivi et mise en oeuvre d'actions de formation ou d'insertion Actions en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire
Elaboration, suivi et mise en oeuvre des contrats de développement économique et de développement touristique intéressant le territoire communautaire (contrat de Pays, contrat de Développement) ou plusieurs communes. Portage d'opératons et rélaisation d'immobilier d'entreprises pour l'accueil de nouvelles entreprises ou l'extension d'entreprises existantes s'engageant à créer et/ou à maintenir des emplois sur le territoire communautaire ou encore à éviter la délocalisation d'entreprises hors du territoire communautaire. Actions d'animation, de communication et de prospection destinées à promouvoir le développement des activités économiques sur le territoire communautaire. Assurer lemaintien et le développment des activités agricoles et forestières sur le territoire communautaire. Actions de développement et de promotion des activités touristiques. Actions en faveur des entreprises, de l'artisanat, du commerce de proximité et de l'Economie Sociale et Solidaire.
- Actions administratives, techniques et logistiques en faveur de l'action culturelle qui tendent à soutenir la diffusion et le développement culturels intervenant sur le territoire de plusieurs communes ou dont l'ampleur contribue au rayonnement du Val de Drôme. -réalisation et gestion d'une base des arts de la rue
Elaboration, suivi et mise en oeuvre des contrats d'aménagement du territoire intéressant le territoire communautaire ou plusieurs communes du type chart d'aménagement et contrat d'aménagement des villages perchés. Assistance apportée aux communes pour la réalisation de leurs opérations d'aménagement.
Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux.
Communications électroniques : l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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