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Fiche signalétique


CA Montélimar-Sésame
(N° SIREN : 242600450)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Montélimar
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/2009
Date d'effet 01/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. FRANCK REYNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DES SERVICES PUBLICS
Numéro et libellé dans la voie 1 AVENUE SAINT MARTIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26200 MONTELIMAR
Téléphone 04 75 00 64 41
Fax 04 75 00 06 31
Courriel contact@montelimar-sesame.com
Site internet http://www.montelimar-sesame.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 626
Densité moyenne (hab/km²) 223,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
La collecte et le tri, issu de la collecte sélective hors déchetteries, restent du ressort de la communauté d'agglomération. Adhésion au SITOM pour le reste.
Soutien à la CRIIRAD
Lutte contre la pollution de l'air. Est d'intérêt communautaire le soutien à la CRIIRAD.
Aménagement, gestion et entretien des cours d'eaux non domaniaux d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire les cours d'eau et leur bassin versant suivants : le Roubion, le Jabron, le Vermenon, la Citelle, le Lançon, les Riailles, l'Armagna, le Leynes, le Blomard.
- Actions de soutien aux personnes âgées par des opérations d'intérêt communautaire - Création, aménagement et gestion des accueils de loisirs et soutien aux accueils de loisirs sous forme associative - Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil petite enfance et soutien des structures associatives en faveur de la petite enfance.
Soutien à la Mission Locale
Soutien à l'association REMAID
Organisation d'animations culturelles et sportives d'intérêt communautaire Sont d'intérêt communautaire : - le Saint James Vélo Club pour l'organisation de la CORIMA Drôme provençale - la Sésame des Familles - la Sésame Découverte - le Sésame Festival - l'enseignement musical.
Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire : - les offices de tourisme et syndicats d'initiative intervenant pour la promotion du territoire, - les actions de promotion de la Drôme provençale - l'animation, la coordination et la promotion des sentiers de randonnée labellisés par le Comité Départemental du Tourisme et ceux intéressant l'ensemble des communes pour leur passage ou leur impact sur l'activité touristique du territoire - la véloroute voie verte de la Vallée du Jabron - Via Rhôna.
Politique du logement d'intérêt communautaire, actions et aide financières en faveur du logement social d'intéret communautaire Réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Mise en place et gestion d'un système d'information géographique. Politique en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) présentant un intérêt communautaire. Est d'intérêt communautaire l'attribution de fonds de concours aux projets multimédia dont l'utilisation dépasse l'intérêt communal.
Création, aménagement, gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage non sédentarisés
Création, aménagement et gestion du refuge de la fourrière animale et soutien aux associations gérant cette compétence. Mise en oeuvre, pour le compte des communes, d'un service pour la capture et le transport des animaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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