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Fiche signalétique



CC du Pays de Marsanne
(N° SIREN : 242600468)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cléon-d'Andran
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1992
Date d'effet 29/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. HERVE ANDEOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CHEMIN DE BEC DE JUS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26450 CLEON D'ANDRAN
Téléphone 04 75 90 35 00
Fax 04 75 90 31 40
Courriel ccpaysmarsanne@orange.fr
Site internet http://www.marsanne.info/ccpm.php

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 762
Densité moyenne (hab/km²) 65,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
gestion des cours d'eau non domaniaux
actions sociales en faveur de la petite enfance animation et gestion du Lieu d'Accueil Enfants Parents, LAEP intercommunal
construction, entretien et fonctionnement du gymnase intercommunal de Cléon d'Andran
Etude, mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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