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Fiche signalétique


CC Rhône-Valloire
(N° SIREN : 242600484)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Albon
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/12/1992
Date d'effet 01/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. FREDDY MARTIN-ROSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Le Creux de la Thine
Numéro et libellé dans la voie BP 15
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26140 ALBON
Téléphone 04 75 03 05 36
Fax 04 75 03 15 96
Courriel rhone.valloire@ccrv.fr
Site internet http://www.cc-rhonevalloire.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 924
Densité moyenne (hab/km²) 123,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un schéma de préservation des paysages et d'un plan intercommunal pour l'environnement. Conduire toutes actions concourant à améliorer, valoriser ou préserver les espaces et les lieux sensibles ou remarquables. Mettre en oeuvre toutes mesures relevant des lois "environnement" pour l'installation ou la mise aux normes des entreprises en zone d'activité et/ou en secteur UI des POS ou des PLU
Participation au Centre local d'information et de coordination gérontologique ( CLIC) Construction ou acquisition de locaux destinés à l'accueil de Maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire. Soutien à la mise en place de l'espace public internet (EPI) intercommunautaire Nord Drôme. Développement d'actions en faveur de la jeunesse : - Gestion et développement d'un « point information jeunesse- point cyber », - Coordination et mise en ¿uvre d'actions au titre de la prévention spécialisée, en partenariat avec le conseil général. Animation et mise en ¿uvre de la politique sociale: - Mise en réseau des acteurs professionnels - Promotion de l'offre de services aux personnes
Etude, définition et création de toutes les zones d'activités nouvelles sauf celles destinées au deserrement d'activités artisanales et commerciales existantes installées dans la partie agglomérée des communes pour lesquelles la Communauté de Communes pourra toutefois verser une participation aux opérations d'aménagement.
Aides économiques pour favoriser l'accueil et l'environnement des entreprises industrielles et commerciales. Promotion et valorisation économique du territoire Mise en eouvre de toutes autres actions visant à développer l'économie locale, l'emploi et lutter contre le chômage dans le périmètre concerné. Immobilier d'entreprise: mise en place de dispositifs liés à la création ou le développement d'entreprises industrielles ou artisanales, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Acquisition et constitution de réserves foncières destinées à l'accueil des entreprises industrielles et artisanales. Opérations collectives de redynamisation et restructuration de l'artisanat et du commerce (ORAC, ORC).
Toutes actions visant à la planification, l'aménagement, la coordination d'opérations, la conduite d'études et la mise en oeuvre de schémas d'aménagement de l'espace.
Mise en ¿uvre et gestion de l'office de Tourisme de la Valloire, chargé de l'accueil, de l'information et de la promotion touristique de la Valloire, par régie personnalisée. Définition d'un schéma touristique et mise en ¿uvre des actions correspondantes. Création et/ou aménagement et gestion de deux équipements touristiques: la tour d'Albon à Albon et la halte fluviale à Andance.
Sont mises en oeuvre les opérations de réhabilitation des immeubles anciens ou insalubres en zone U des POS et des PLU et en zone C des cartes communales, destinées à accroître l'offre de logements en faveur des personnes défavorisées.
Entretien, maintenance et prise en charge des dépenses de fonctionnement de l'éclairage public communal existant.
Création, gestion et développement d'un Système d'Information Géographique intercommunal sur les communes drômoises et reprise du système existant avec les Inforoutes de l'Ardèche pour les communes de l'Ardèche.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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