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Fiche signalétique



CC Dieulefit-Bourdeaux
(N° SIREN : 242600492)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dieulefit
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marc AUDERGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 RUE GARDE DE DIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26220 DIEULEFIT
Téléphone 04 75 46 82 33
Fax 04 75 90 61 69
Courriel courrier@ccpd26.fr
Site internet www.paysdedieulefit.info

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 682
Densité moyenne (hab/km²) 26,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
- animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique incluant également la prévention des inondations. - mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Actions générales en matière d'environnement et de cadre de vie d'intérêt communautaire Gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire
Coordination de la politique Petite Enfance/Jeunesse sur le territoire communautaire avec l'ensemble des institutions concernées comprenant l'élaboration et la gestion des contrats, ou tout autre dispositif similaire qui viendrait s'y substituer. Création, aménagement, gestion et entretien de l'accueil Loisirs Sans Hébergement à vocation intercommunale pendant les vacances scolaires et les mercredis hors vacance. Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil petite enfance (enfants de moins de 6 ans). Participation au fonctionnement des structures multi-accueil Petite Enfance hors de la Communauté de Communes mais recevant des enfants de la Communauté de Communes. Animation et gestion du Relais d'Assistantes Maternelles, RAM intercommunal et du lieu accueil enfants/parents intercommunal. Organisation et gestion des activités jeunesse d'IC.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme (cf loi NOTRe - compétence obligatoire au 1er janvier 2017)
- Etablissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (loi NOTRe 3°)
- Elaboration, suivi et mise en oeuvre des politiques contractuelles d'aménagement et de développement du territoire (avec l'Etat et/ou la Région et/ou le Département et/ou l'Europe) participation au fonctionnement d'une fourrière animale. - Enseignement musical - le financement de l'école de musique intercommunale "Le CAEM" - l'aménagement et l'entretien des locaux dédiés à l'enseignement musical du "CAEM". Construction, aménagement, entretien et gestion de la maison de la Céramique à Dieulefit. Construction, aménagement et entretien de la trésorerie. Soutien aux associations du territoire dans le cadre de réglements adoptés par le conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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