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Fiche signalétique


CC Dieulefit-Bourdeaux
(N° SIREN : 242600492)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dieulefit
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Marc AUDERGON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 RUE GARDE DE DIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26220 DIEULEFIT
Téléphone 04 .7 5. 46 .8 2. 33
Fax 04 .7 5. 90 .6 1. 69
Courriel courrier@ccpd26.fr
Site internet www.paysdedieulefit.info

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 416
Densité moyenne (hab/km²) 25,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Actions générales en matière d'environnement et de cadre de vie d'intérêt communautaire Protection des espaces naturels sensibles d'intérêt communautaire. Gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire (Lez, Jabron et Roubion).
Construction, aménagement, entretien et gestion d'une chambre funéraire.
Coordination de la politique Petite Enfance/Jeunesse sur le territoire communautaire avec l'ensemble des institutions concernées comprenant l'élaboration et la gestion des contrats, ou tout autre dispositif similaire qui viendrait s'y substituer. Création, aménagement et gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement dénommé "Ferme Saint Pol" à La Begude de Mazenc. Création, aménagement, gestion et entretien des structures d'accueil petite enfance (le multi accueil Petite Enfance à La Bégude de Mazenc, le multi accueil Petite Enfance à Bourdeaux, le multi accueil Petite Enfance à Dieulefit ainsi que toutes nouvelles créations). Participation au fonctionnement des structures multi-accueil Petite Enfance hors de la Communauté de Communes mais refcevant des enfants de la Communauté de Communes. Animation et gestion du Relais d'Assistantes Maternelles, RAM intercommunal. Soutien financier des structures d'accueil collectives agissant en coordination avec la politique Petite Enfance/Jeunesse de la Communauté de Communes. Participation au Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) du Bassin de Montélimar.
Animation et promotion économique du territoire d'intérêt communautaire Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire Participation financière à la Mission locale du Bassin de Montélimar Animation des politiques contractuelles de développement du territoire (avec l'Etat et/ou la Régin et/ou le Département).
Actions de développement et de promotion touristique d'intérêt communautaire. Sont d'intérêt communautaire: -Construction, aménagement, entretien et gestion de l'Office de Tourisme du Pays (la gestion incluant le soutien à l'Office de Tourisme du Pays de Dieulefit, intervenant pour l'accueil et l'information des touristes et la promotion du territoire) - L'animation, la corrdination et lapromotion des sentiers de randonnées. -Etudes et réalisation de la véloroute voie verte de la Vallée du Jabron et élaboration du dossier d'enquête publique correspondant. -Participation financière à la Drôme Provençale.
- Etablissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ».
- Politiques d'aménagement du territoire (Pays, Contrat de Développement) participation au fonctionnement d'une fourrière animale. - Enseignement musical : Sont d'IC : - le financement de l'école de musique intercommunale "Le CAEM" - l'aménagement et l'entretien des locaux dédiés à l'enseignement musical du "CAEM".

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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