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Fiche signalétique


CC du Crestois
(N° SIREN : 242600526)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aouste-sur-Sye
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/03/2000
Date d'effet 28/03/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. GILLES MAGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue Amédée Terrail
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 15
Code postal - Ville 26400 AOUSTE SUR SYE
Téléphone 04 75 40 03 89
Fax 04 74 40 04 27
Courriel ccc15@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 230
Densité moyenne (hab/km²) 69,96

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Sont d'intérêt communautaire la gestion, l'entretien et l'extension des équipements de la station d'épuration du Crestois situé sur la commune de Crest.
Gestion de la rivière Drôme et de ses affluents dont le suivi et le pilotage de nouveaux programmes type Contrats de rivières (inclus l'entretien de la végétation, des abords). gestion, entretien et création de quais de transfert ou déchetteries
Sont d'intérêt communautaire: - Actions, services et équipements en faveur de la Petite Enfance: cratio, gestiohn, animation et fonctionnement de crèche/halte-garderien création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles. - Contrats avec la Caisse d'Allocatioins Famliales de la Drôme tels que Contrat Enfance et Contrat TempsLibes -Participation à des structures favorisant l'emploi, le suivi des jeunes et l'insertion sociales des publics en difficulté (Commission Locale d'Insertion, Maisons de l'emploi, Mission Locale) - Actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées: participation au Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) auprès de la personne âgée, à l'exception du portage de repas à domicile.
Opération d'immobilier d'entreprises (construction et gestion de bâtiments relais, de pépinières d'entreprises, à l'exception de la réhabilitation des bâtiments existants hors zone d'activités intercommunales) -Opération Rurale Collective (ORC) dans le cadre du Syndicat Mixte de Développement du Val de Drôme
Etudes concernant la econversion de la friche industrielle VICAT
Elaboration, mise en oeuvre d'un Plan Local de l'Habitat.
Etudes, réflexions et conseils concernant l'habitat sur le territoire communautaire CONTRACTUALISATION: possibilité de contractualiser avec l'U.E., la région, le Département, l'Etat dans le cadre de politiques contractuelles de développement. Sont notamment intégrés les contrats de Pays, de Développements régionaux , les Contrats touristiques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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