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Fiche signalétique



CC du Diois
(N° SIREN : 242600534)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Die
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1994
Date d'effet 02/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain MATHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42, RUE CAMILLE BUFFARDEL
Numéro et libellé dans la voie BP 41
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26150 DIE
Téléphone 04 75 22 29 44
Fax 04 75 22 19 14
Courriel paysdiois@wanadoo.fr
Site internet www.paysdiois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 828
Densité moyenne (hab/km²) 9,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 51

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
le service est développé au bénéfice des communes et des logements du territoire intercommunal ne disposant pas d'un assainissement collectif. Ce service comprendra les prestations obligatoires suivantes : contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes sur le territoire de la CCD et le contrôle de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves.
Cf loi NOTRe : compétences obligatoires
Mission générales d'animation et de coordination d'une politique équilibrée de gestion de la rivière: a) Politiques contractuelles: Elaboration, mise en oeuvre et pilotage de programmes contractuels de type "contrat de rivière". Mise en place et suivi d'observatoires du bassin versant: - observatoire de la biodiversité - observatoire des prélèvements: - eau, qualité et quantité - sédiments - observatoire de suivi topographique b)Coordination globale et animation: -coordination du volet hydraulique des bassins versants - animation et suivi de la CLE - animation et conseil auprès des structures locales (ASA ASL) -coordination de programmes et de dégâts d'orages notamment recensement et propositions en accord avec les communes concernées - diagnostics et études relatifs à la gestion équilibrée de la rivière. Réalisation des travaux d'entretien suivants sur les rivières: - Elaboration, mise en oeuvre de programmes contractuels d'entretien de la végétation et d'entretien courant relatif aux enlèvements. - Gestion des matériaux solides: gestion des extractions et redynamisations de graviers excédentaires autorisées par la MISE dans le cadre de plans de gestion morphosédimentaires, sur cours d'eau domaniaux et non domaniaux. - Travaux réalisés dans le cadre des volets B des contrats de rivière.
cf loi NOTRe - cf loi NOTRe
Equipements culturels : médiathèque du Diois
soutien à la section sport nature du lycée du Diois
Domaine Le Martouret, quartier Le Martouret, commune de Die
Promotion du tourisme dont la création d'un office de tourisme.
elaboration , coordinatioon et animation d'un PLH,d'un PIG, d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou de toute autre procédure ou programme en matière de logement à l'échelle du territoire qui pourrait les remplacer ou compléter.
Elaboration, coordination et animation d'un PIC et d'OPAH ou de tout autre procédure ou programme en matière de logement à l'échelle du territoire qui pourrait les remplacer ou compléter.
Construction, acquisition , aménagement et gestion d'équipements collectifs ou de services publics locaux: Abattoir de DIE
Communications électroniques : - l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques».
aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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