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Fiche signalétique



CC du Diois
(N° SIREN : 242600534)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Die
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1994
Date d'effet 02/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain MATHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42, RUE CAMILLE BUFFARDEL
Numéro et libellé dans la voie BP 41
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26150 DIE
Téléphone 04 .7 5. 22 .2 9. 44
Fax 04 .7 5. 22 .1 9. 14
Courriel paysdiois@wanadoo.fr
Site internet www.paysdiois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 453
Densité moyenne (hab/km²) 9,39

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Mission générales d'animation et de coordination d'une politique équilibrée de gestion de la rivière: a) Politiques contractuelles: Elaboration, mise en oeuvre et pilotage de programmes contractuels de type "contrat de rivière". Mise en place et suivi d'observatoires du bassin versant: - observatoire de la biodiversité - observatoire des prélèvements: - eau, qualité et quantité - sédiments - observatoire de suivi topographique b)Coordination globale et animation: -coordination du volet hydraulique des bassins versants - animation et suivi de la CLE - animation et conseilauprès des structures locales (ASA ASL) -coordination de programmes et de dégâts d'orages notamment recensement et propositions en accord avec les communes concernées - diagnostics et études relatifs à la gestion équilibrée de la rivière. Réalisation des travaux d'entretien suivants sur les rivières: - Elaboration, mise en oeuvre de programmes contractuels d'entretien de la végétation et d'entretien courant relatif aux enlèvements. - Gestion des matériaux solides: gestion des extractions et redynamisations de graviers excédentaires autorisées par la MISE dans le cadre de plans de gestion morphosédimentaires, sur cours d'eau domaniaux et non domaniaux. - Travaux réalisés dans le cadre des volets B des contrats de rivière.
Politique de l'enfance: Elaboration, animation et contractualisation de procédures type "contrat enfance". construction, gestion et entretien des haltes-garderies et centres de loisirs sans hébergement agréés et inscrits dans les dispositifs de développement social contractuel (contrat enfance jeunesse) gestion du réseau assiatances maternelles (RAM) Politique en direction des personnes âgées: -participation au centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC) Centre social intercommunal: Construction, gestion et entretien du Centre social intercommunal (Espace social et culturel de Die et du Diois).
Construction, acquisition, aménagement et gestion d'équipements en vue de favoriser le maintien, l'extension, l'accueil et le développement des activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, touristiques) de service ou de loisirs. Toute vente en état futur d'achèvement (VEFA) ou toutes autres modalités de vente dans le domaine de l'immobilier d'entreprise. Soutien à des acteurs du développement économique local. Soutien à la Mission Locale. soutine aux associations d'insertion intervenant dasn les domaines de compétences de la communauté de communes. Soutien à la Plate-forme d'initiative locale (Val de Drôme Diois Initiative)
construction, entretien et fonctionnement d'équpements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire: Acquisition et maintenance de l'équipement informatique des écoles. animation et coodinatin d'opérations collectives concernant le réseau des écoles et le lycée-collège au titre de la pédagogie à l'environnement. Soutien à la section sport nature du Lycée du Diois
Domaine Le Martouret, quartier Le Martouret, commune de Die
sont considérées d'intérêt communautaire les études qui concernent au moins l'une des compétences énoncées dans les statuts
construction, acquisition, aménagement et gestion de l'Office de tourisme intercommunal
elaboration , coordinatioon et animation d'un PLH,d'un PIG, d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou de toute autre procédure ou programme en matière de logement à l'échelle du territoire qui pourrait les remplacer ou compléter.
Construction, acquisition , aménagement et gestion d'équipements collectifs ou de services publics locaux: Abattoir de DIE
Toute vente en futur état d'achévement (VEFA) ou toutes autres modalités de vente dans le domaine de l'immobilier d'entreprise.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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