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Fiche signalétique


CC du Vercors
(N° SIREN : 242600542)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Chapelle-en-Vercors
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1995
Date d'effet 27/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre-Louis FILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Paysan et du Vercors
Numéro et libellé dans la voie Avenue des Grands Goulets
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS
Téléphone 04 75 48 24 70
Fax 04 75 48 13 10
Courriel vercors.drome@wanadoo.fr
Site internet www.vercors.net

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 234
Densité moyenne (hab/km²) 10,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Le développement de la filière bois énergie en matière d'équipements spécifiques
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les services aux habitants : - participation au service de transport de proximité du conseil général - gestion et entretien de stations service appartenant à la communauté des communes - accompagnement des moins de 26 ans et demandeurs d'emploi (dans le cadre d'un conventionnement avec les services publics de l'emploi).
Politique de l'enfance jeunesse : participation aux opérations de soutien aux structures d'accueil dans le cadre des contrats CAF et MSA. Politique du bien vieillir et du handicap : aide au développement de services à la personne et d'animation en direction des séniors. Politique en direction des personnes à mobilité réduite. Soutien à la vie associative d'intérêt et de portée communautaire.
Etudes, créations, et aménagements des équipements structurants : études et aménagements d'espaces dédiés aux activités suivantes : - zones d'activités nouvelles à compter du 1er janvier 2010. - équipements touristiques à caractère patrimonial nouveaux à compter du 1/1/10. - derniers équipements cantonaux menacés.
Mise en place d'outils ou de programmes destinés au développement économique : - dans le cadre du contrat de développement Rhône-Alpes local porté par l'intercommunalité : soutien à la création d'entreprises et création d'emplois, conduite d'actions de promotion et de communication, recherche et accompagnements d'investisseurs et de porteurs de projet en vue de l'implantation d'activités économiques. - coordination de programmes d'actions en faveur des agriculteurs. - recherche active de financeurs privés dans le cadre de reprise ou création d'activités.
Ecole de musique cantonale. Médiathèque cantonale. Salle polyvalente.
Terrains de foot et de rugby
Participation au soutien des activités socio-éducatives, sportives et culturelles : - aides financières aux transports scolaires pour ces activités, - financement des forfaits de ski aux scolaires, - participation au collège dans le cadre de sa spécificité "sport nature".
Réalisation et exécution de la charte paysagère. Etude et soutien du pastoralisme. Etudes et valorisation des sites et signalétiques.
L'élaboration et l'animation de la politique touristique territoriale. L'office de tourisme intercommunal pour la mise en oeuvre de la politique élaborée.
Participation aux programmes d'amélioration de l'habitat
Communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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