Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays de l'Herbasse
(N° SIREN : 242600567)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1996
Date d'effet 27/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Aimé CHALEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SITE DU LAC DE CHAMPOS BP 2
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26260 ST DONAT SUR L HERBASSE
Téléphone 04 .7 5. 45 .1 4. 54
Fax 04 .7 5. 45 .0 3. 63
Courriel communaute-de-communes@pays-herbasse.com
Site internet www.pays-herbasse.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 319
Densité moyenne (hab/km²) 97,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion d'un SPANC en charge des missions suivantes : . le contrôle de la conception et de la réalisation des installations non collectives neuves, . le contrôle du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes . la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sous maîtrise communautaire, sur la demande des propriétaires, et après obtention de leur accord
Création et entretien de sentiers de randonnées. Gestion et entretien des réseaux d'irrigation suivants: Crépol "Chaloy", Crépol "Milliards", Crépol "Rogières", Ben/Marsaz "les Blaches", Marsaz "les Erriens", Montchenu "Ferlet 3", Arthemonay "Montrond", St-Donat "les Sables" , Mardes "Les Aymards", Bathernay "Centenier". Entretien des berges, travaux hydrauliques de lutte contre les crues, acquisition foncière, mise ene place d'un contrat de rivière, sur l'ensemble du territoire de la communauté
soutien aux modes d'accueil collectifs de la petite enfance gestion de la maison de retraite de St-Donat soutien aux activités de la Maison des Jeunes et de la Culture du Pays de l'Herbasse Création, gestion et entretien d'équipements et de lieux d'accueil collectif de la petite enfance Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles. Adhésion au Centre local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) du bassin de Romans/Royans/Vercors
Aides directes en complément de celles versées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département dans le respect des plafonds fixés et sur la bas d'un réglement à définir Construction de bâtiment industriel destiné à la vente ou à la locatin vente. cette compétence s'appliquera sur l'ensemble du territoire communautaire. Aides indirectes pou favoriser l'accueil, l'environnement et le développement des entreprises de toute nature Soutien à l'emploi des jeunes et à l'insertion des publics en difficulté au travers des actions menées par la Mission Locale et l'association Chan for Nature ou à toutes autres associations qui se substitueraient à ces dernières. Soutien au développement du commerce, de l'artisanat, et des adtivités de services, notamment dans le cadre de procédures contractuelles avec l'Etat, la Région, le Département ou tous autres partenaires. Soutien au développement touristique: promotion, accueil, information
Informatisation des écoles maternelles et primaires: investissement, installation et maintenance (hors consommable). L'investissement se cantonnera aux matériels suivants: unité centrale, écran, clavier, souris, scanner, imprimante, modem, routeur et hub . L'acquisition des logiciels spécifiques ne sera pas de compétence communautaire
gestion de l'école de musique intercommunale soutien aux activités de la Ludothèque Soutien aux activités de la Maison des Jeunes et de la Culture du Pays de l'Herbasse.
Mise en oeuvre de toutes procédures collectives visant à l'amélioration et/ou l'extension du pard de logements noytamment en direction des personnes défavorisées sur le territoire: OPAH PLH
Communications électroniques : - établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Numérisation des cadastres. SIG.
Gestion des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Donat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF