La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Donat-sur-l'Herbasse |
Arrondissement | Valence |
Département | Drôme |
Interdépartemental | non |
Date de création | 27/12/1996 |
Date d'effet | 27/12/1996 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Aimé CHALEON |
Complément d'adresse du siège | SITE DU LAC DE CHAMPOS BP 2 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 26260 ST DONAT SUR L HERBASSE |
Téléphone | 04 75 45 14 54 |
Fax | 04 75 45 03 63 |
Courriel | communaute-de-communes@pays-herbasse.com |
Site internet | www.pays-herbasse.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 9 430 |
Densité moyenne (hab/km²) | 98,76 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
---|
Création et gestion d'un SPANC en charge des missions suivantes : . le contrôle de la conception et de la réalisation des installations non collectives neuves, . le contrôle du fonctionnement et de l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes . la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sous maîtrise communautaire, sur la demande des propriétaires, et après obtention de leur accord |
Création et entretien de sentiers de randonnées. Gestion et entretien des réseaux d'irrigation suivants: Crépol "Chaloy", Crépol "Milliards", Crépol "Rogières", Ben/Marsaz "les Blaches", Marsaz "les Erriens", Montchenu "Ferlet 3", Arthemonay "Montrond", St-Donat "les Sables" , Mardes "Les Aymards", Bathernay "Centenier". Entretien des berges, travaux hydrauliques de lutte contre les crues, acquisition foncière, mise ene place d'un contrat de rivière, sur l'ensemble du territoire de la communauté |
Soutien aux modes d'accueil collectifs de la petite enfance. Gestion de la maison de retraite de St-Donat. Création, gestion et entretien d'équipements et de lieux d'accueil collectif de la petite enfance. Création et gestion d'un relais d'assistantes maternelles. Mise en oeuvre d'une politique de développement en faveur du temps libre des jeunes (étude, actions et soutien aux actions qui s'inscriront dans un programme global). Adhésion au Centre local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) du bassin de Romans/Royans/Vercors. |
Aides directes en complément de celles versées par l'Union Européenne, l'Etat, la Région et le Département dans le respect des plafonds fixés et sur la bas d'un réglement à définir Construction de bâtiment industriel destiné à la vente ou à la locatin vente. cette compétence s'appliquera sur l'ensemble du territoire communautaire. Aides indirectes pou favoriser l'accueil, l'environnement et le développement des entreprises de toute nature Soutien à l'emploi des jeunes et à l'insertion des publics en difficulté au travers des actions menées par la Mission Locale et l'association Chan for Nature ou à toutes autres associations qui se substitueraient à ces dernières. Soutien au développement du commerce, de l'artisanat, et des adtivités de services, notamment dans le cadre de procédures contractuelles avec l'Etat, la Région, le Département ou tous autres partenaires. Soutien au développement touristique: promotion, accueil, information |
Gestion de l'école de musique intercommunale. Soutien aux activités de la Ludothèque. Soutien aux activités de la Maison des Jeunes et de la Culture du Pays de l'Herbasse. Création et gestion d'une régie de matériel festif. |
Soutien à la pratique du sport scolaire dans le second degré. |
Mise en oeuvre de toutes procédures collectives visant à l'amélioration et/ou l'extension du pard de logements noytamment en direction des personnes défavorisées sur le territoire: OPAH PLH |
Communications électroniques : - établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. |
- Numérisation des cadastres. - SIG. - Informatisation des écoles maternelles et primaires: investissement, installation et maintenance (hors consommable). L'investissement se cantonnera aux matériels suivants: unité centrale, écran, clavier, souris, scanner, imprimante, modem, routeur et hub . L'acquisition des logiciels spécifiques ne sera pas de compétence communautaire |
Gestion des bâtiments de la gendarmerie de Saint-Donat |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF