Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays du Buis les Baronnies
(N° SIREN : 242600575)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Buis-les-Baronnies
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/1996
Date d'effet 06/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. MICHEL GREGOIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 BD ARISTIDE BRIAND BP 35
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26170 BUIS LES BARONNIES
Téléphone 04 .7 5. 28 .0 5. 97
Fax 04 .7 5. 28 .2 3. 42
Courriel accueil@cc-paysdebuis.fr
Site internet www.cc-paysdebuis.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 898
Densité moyenne (hab/km²) 16,50

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et suivi d'un schéma d'assainissement intercommunal, appui technique aux communes membres pour la réalisation de leur assainissement collectif
Mise en place du SPANC
- Organisation du tri, de la récupération et du recyclage des déchets; - actions de sensibilisation et d'information auprès du public - Entretien des rivières - Suivi du schéma de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du Bassin de l'Ouvèze dans le cadre du programme conduit par le syndicat mixte de l'Ouvèze provençale
Actions sociales et de solidarités territoriales d'intérêt communautaire, en direction de l'Enfance, de la Jeunesse et des personnes âgées: - contractualisaation avec la CAF (Contrat Enfance, Contrat Temps Libre ou tout autre dispositif équivalent qi viendrait s'y substituer) - contractualisation avec la DDJS (contrat Educatif Local, ou tout autre dispositif équivalent qui viendrait s'y substituer) - Etude et mise en oeuvre d'un schéma intercommunal de déplacements scolaires autour des équipements de type gymnase, cinéma, piscine, ou autres -Adhésion au Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique Nyonsais-Baronnies
Sont reconnues d'intérêt communautaire les actions suivantes: -étude pour la création d'une Zone d'Activité intercommunale; -action de développement touristique du territoire intercommunal, dans le cadre d'une convention biennale avec l'office du tourisme intercommunal; -etude d'un programme de prospetion en vue de la création d'entreprises dans les secteurs tertiaires en lien avce les nouvelles technologies de comunication
Est reconnue d'intérêt communautaire l'élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement du territoire de la communauté
Le tronçon de voie communale allant du pont de Cost jusqu'à la plate-forme intercommunale de gestion des déchets est reconnu d'intérêt communautaire
Etat des lieux, tri, classement, mise en valeur des archives des communes membres et actions de valorisation du patrimoine intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF