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Fiche signalétique


CC du Pays du Buis les Baronnies
(N° SIREN : 242600575)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Buis-les-Baronnies
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/1996
Date d'effet 06/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel GREGOIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 BD ARISTIDE BRIAND BP 35
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26170 BUIS LES BARONNIES
Téléphone 04 75 28 05 97
Fax 04 75 28 23 42
Courriel accueil@cc-paysdebuis.fr
Site internet www.cc-paysdebuis.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 914
Densité moyenne (hab/km²) 16,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et suivi d'un schéma d'assainissement intercommunal
Mise en place du service de contrôle des SPANC
- Exploitation d'une plateforme intercommunale de gestion des déchets associant déchetterie et quai de transfert. - Organisation du tri, de la récupération et du recyclage des déchets. - Actions de sensibilisation et d'information auprès du public.
Rivières : Compétences déléguées au syndicat Syndicat Mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP) qui en assure la responsabilité et la gestion : - suivi du schéma de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du bassin de l'Ouvèze dans le cadre de la délégation de compétences au SMOP - GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Actions sociales et de solidarités territoriales d'intérêt communautaire, en direction de l'enfance, de la jeunesse et des personnes âgées: - contractualisation avec la CAF - la MSA pour le contrat enfance jeunesse ou tout autre dispositif qui viendrait s'y substituer - contractualisation avec la DDCS (Contrat Educatif Local ou tout autre dispositif qui viendrait s'y substituer). Poste de coordination jeunesse. - mise en oeuvre d'un schéma intercommunal de déplacements scolaires autour des équipements de type gymnase, cinéma, piscine, ou autres -adhésion au Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique Nyonsais-Baronnies (CLIC) - adhésion à la maison sociale de Curnier - actions de communication à la population, d'information et de promotion.
Etude pour la création de zones d'activités intercommunales
- Création, mise en oeuvre et gestion de la taxe de séjour ntercommunale dans le cadre d'un conventionnement avec l'office de tourisme de Buis les Baronnies pour des programmes d'aménagement auprès des communes et d'actions de promotion des produits de terroir - Etude, diagnostic sur la disponibilité foncière à vocation économique sur le territoire de la Communauté - Actions de développement économique favorisant l'installation d'agriculteurs par la création d'une commission locale d'installation et de transmission en agriculture.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Actions sociales et sportives : . suivi des fonds européens : structuration et professionnalisation dans le cadre de la politique régionale et européenne : - développement des activités de pleine nature - mise en réseaux des acteurs culturels et sportifs
Elaboration et suivi d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement du territoire de la communauté de communes. Etudes préalables et réflexions stratégiques à l'élaboration de documents d'urbanisme.
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Elaboration d'un Programme Local d'Habitat intercommunal
Mise en oeuvre des programmes d'amélioration de l'habitat dont la gestion peut être confiée à une collectivité partenaire par voie de convention.
Etude pour la réalisation d'une vélo rotue voie verte entre Buis les Baronnies et Vaison la Romaine en partenariat avec les collectivités concernées en Drôme et Vaucluse.
Techniques de l'information et de la communication : - établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi - réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux - passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités - organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Archives intercommunales et patrimoine Etat des lieux, tri, classement, mise en valeur des archives des communes membres et actions de valorisation du patrimoine intercommunal.
Etat des lieux, tri, classement, mise en valeur des archives des communes membres et actions de valorisation du patrimoine intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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