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Fiche signalétique


CC le Pays du Royans
(N° SIREN : 242600583)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Jean-en-Royans
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/07/1997
Date d'effet 11/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves JOUFFREY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 28 RUE HECTOR ALLEOBERT
Numéro et libellé dans la voie BP 37
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Téléphone 04 .7 5. 47 .7 9. 42
Fax 04 .7 5. 47 .7 9. 44
Courriel contact@paysduroyans.com
Site internet paysduroyans.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 830
Densité moyenne (hab/km²) 30,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
contrôle de l'assainissement non collectif, coordination et suivi des dossiers de réhabilitation.
Protection des sites, berges et cours d'eau: études, travaux, réalisation et gestion. La participation au financement des établissements agréés et conventionnés pour l'accueil des animaux errants ou abandonnés sur la voie publique.
La politique "petite enfance": les centres de loisirs maternels qui fonctionnent en dehors du temsp périscolaire les crèches halte-garderie "La ribambelle"", "les Pillous" et sur la commune de St Just de Claix, la crèche halte-garderie "les Coquinoux". le lieu d'accueil parents-enfants "Berlingot". le relais assistantes maternelles. la coordination des acteurs locaux de la petite enfance. La politique "Jeunesse": Les centres de Loisirs enfants qui fonctionnent en dehors du temsp périscolaire Les foyers de jeune, les actions socioculturelles et socio-éducatives en direction des jeunes. L'aide aux projets et aux formations de jeunes dans le domaine socioculturel. Le soutien aux projets inter-associatifs s'adressant aux mineurs dans le domaine du loisir, de la citoyenneté et de la prévention des conduites à risques. le forum des associations et autres actions de communications . la coordination des acteurs socioculturels locaux. Le soutien auxx associations de dimension cantonnale agissant dans le domaine: - socioculturel en direction des enfants et des jeunes . - social et des services aux personnes à l'exception des aides individuelles financières ou matérielles Le soutien aux études et actions partenariales qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées et handicapées les et encouragent la coordination des acteurs gérontologiques adns le cadre de la convention signée avec le Comité Local d'Information et de Coordination (CLIC). La construction, la gestion et l'entretien des équipements suivants: Locaux du centre social créches halte-garderies Bâtiment hébergeant les Restos du coeur La construction, la gestion et l'entretien de tout nouvel équipement social qui favorise le développement des services à la population au niveau intercommunal.
aide à la création, au maintien et au développement des activités dans l'industrie,l'artisanat, l'agricluture et le tourisme. construction, aménagement et gestion de nouveaux bâtiments d'activités industrielles, artisanales et tertiaires. soutien aux politiques en faveur de l'emploi et de l'insertion. soutien au développement des techniques d'information et de communication (TIC) création de plans d'eau et aménagement de plan d'eau existants Participation au financemen,t de l'Office de Tourisme du Pays du Royans. Signalétique des circuits et des sites touristiques du territoire. Coordination des actions de valorisation, de développement et de promotion touristiques. Animation et promotion économique du territoire. Etudes de développement touristique. Construction, gestion et aménagement de la Maison d'Accueil Royans Vercors
Gestion du service public intercommunal de l'enseignement musical. Cet enseignement comprend : - les cours instrumentaux individuels et collectifs pour enfants et adultes, - la formation musicale, - les interventions musicales en milieu scolaire, - l'orchestre du Royans, - l'animation et la coordination musicale du territoire en lien avec les associations locales.
Soutien à des évènements sportifs copmmunautaires. Aide aux séjours organisés par le collège du Royans Coordination de la réflexion autour du périscolaire et des interventions musicales en milieu scolaire
Schéma d'orientation (hors POS, PLU et MARNU communaux). Charte paysagère ou forestière, diagnostic agricole.
Communications électroniques.
Réalisation, gestion et entretien de bâtiments communautaires Bâtiments mis à disposition des services de gendarmerie Bâtiments mis à disposition des services du trésor Public Bâtiments mis à disposition d'associations caritatives rayonnant à l'échelle intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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