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Fiche signalétique


CC du Val d'Eygues
(N° SIREN : 242600591)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nyons
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/1997
Date d'effet 05/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Thierry DAYRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Laurons
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26110 NYONS
Téléphone 04 75 26 34 37
Fax 04 75 26 28 54
Courriel ccve@cc-valdeygues.fr
Site internet www.cc-valdeygues.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 192
Densité moyenne (hab/km²) 41,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Elle réalise des schémas globaux d'assainissement pour ses communes membres.
Elle met en place le service de contrôle des systèmes d'assainissement autonome, tel que défini dans l'arrêté du 6 mai 1996.
La communauté de communes assure l'élimination (collecte et traitement) et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Elle informe et sensibilise la population aux enjeux environnementaux de la gestion des déchets.
Elle réalise les études relatives aux ressources en eau et à la bonne exploitation de celles-ci dès lors qu'elles sont d'intérêt communautaire.
La communauté de communes gère le centre de loisirs intercommunal des Guards et peut organiser des séjours de vacances pour les enfants de 5 à 12 ans. Elle gère un lieu d'accueil parents-enfants. Elle gère également un Relais d'Assistantes Maternelles. Elle porte un Contrat Educatif Local. Elle assure l'animation et la coordination du Contrat Enfance Jeunesse signés avec la Caisse d'Allocations Familiales, ou de tout autre dispositif équivalent qui viendrait s'y substituer. La communauté de communes assure la gestion d'un service de prévention spécialisée. La communauté adhère au CLIC Nyonsais Baronnies (Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique).
La communauté de communes assure la création, l'aménagement et la gestion des futures zones d'activité économique d'intérêt communautaire.
Elle assure également les actions de développement visant à favoriser le maintien, l'extension ou l'accueil d'entreprises et, d'une manière générale, la promotion des activités et des outils d'intérêt communautaire de son territoire. La communauté de communes assure la promotion du territoire et de ses entreprises par la réalisation et la diffusion d'un support de communication spécifique. Elle porte l'Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce du Val d'Eygues. A la fin de cette opération, elle pourra porter toute autre procédure contractuelle équivalente ayant pour objectif le développement économique du territoire. Elle adhère à une plateforme d'initiative locale. Elle assure la promotion touristique du territoire intercommunal. Les actions de promotion pourront être soit conduites en direct par la communauté de communes, soit confiées par convention à un ou plusieurs offices de tourisme du territoire.
La communauté de communes met en place un service d'assistance architecturale et paysagère ouvert aux particuliers et aux maires de ses communes membres. Elle assure la création, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la promotion des chemins de randonnée pédestre d'intérêt communautaire. Elle assure la création, le balisage, l'entretien, l'aménagement et la promotion des parcours de VTT d'intérêt communautaire. Elle adhère à la Fédération française de cyclisme.
La communauté de communes assure la création, l'aménagement et l'entretien courant de la voirie communale d'intérêt communautaire, à l'exclusion des travaux exceptionnels consécutifs à des intempéries ou catastrophes naturelles. Pour l'exercice de cette compétence, il faut entendre par le terme voirie la chaussée ainsi que : - les accotements à l'exception des accessoires (mobilier, accessoires de réseaux), sauf les mises à niveau suite à des travaux, qui elles font partie de la compétence ; - les ponceaux sous chaussée ; - les murs de soutènement des chaussées ; - les glissières. Est également considérée comme faisant partie de la compétence la plantation d'arbres en bordure d'une voie. La communauté de communes assure l'entretien de l'éclairage public.
La communauté de communes met en oeuvre un Programme d'Intérêt Général, ou tout autre dispositif équivalent d'aides à l'amélioration de l'habitat.
Communication électroniques La communauté de communes est compétente pour : -l'établissement, l'exploitation et la mise à diposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi ; - la réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - la gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux; - la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - l'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
La communauté de communes met en place un service de classement des archives communales et intercommunales contemporaines.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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