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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Vallier |
Arrondissement | Valence |
Département | Drôme |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 23/12/1999 |
Date d'effet | 23/12/1999 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. JACQUES ALLOUA |
Complément d'adresse du siège | LES ILES |
Numéro et libellé dans la voie | BP 4 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 26241 SAINT-VALLIER CEDEX |
Téléphone | 04 75 23 45 65 |
Fax | 04 75 23 36 67 |
Courriel | accueil@cc2r.com |
Site internet | http://www.comcomlesdeuxrives.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 11 546 |
Densité moyenne (hab/km²) | 152,77 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Construction et exploitation de la station d'épuration implantée à Saint-Vallier. Aménagement, création et entretien des sentiers de randonnée (carte annexée aux statuts) |
Personnes âgées: Participation au financement du Comité Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) Petite enfance, enfance, jeunesse: les équipements d'accueil petite enfance: crèches et haltes-garderies le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) les centres de loisirs maternels et enfants lesactivités d'éveil sur le temps périscolaire l'animation jeunesse Acquisition et aménagement d'un bâtiment pour l'accueil d'une maison de la santé pluridisciplinaire à Saint Vallier Soutien à la Mission Locale Drôme des Collines-Royans-Vercors et à la Maison de l'Emploi et de la Formation Drôme des Collines-Royans-Vercors. |
sontdéclarées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité économique communautaire définies dans la carte annexée aux statuts |
sont déclarées d'intérêt communautaire: -la promotion économique -les opérations de soutien au commerce et à l'artisanat en milieu urbain et rural -les opérations de requalification des friches à des fins économiques -les opérations d'immobilier d'entrepeise, pépinières et bâtiments relais, sur les zones d'activités -les attributions d'aides directes et indirectes aux entreprises -toutes les nouvelles zones d'activité économique à vocation artisanale et industrielle -le multiservice de la commune d'Eclassan -la plateforme d'initiative locale -l'acceuil, l'information et la promotion touristique notamment au travers de l'Office de Tourisme du Pays de Saint-Vallier |
organisation, coordination, promotion de manifestations culturelles itinérantes sur le territoire et ayant vocation à touvher l'ensemble de la population. Transport des élèves primaires et maternelles du territoire à ces manifestations culturelles. organisation d'événementiel pour les journées du patrimoine coordination du milieu associatif du territoire |
Etude des pratiques sportives concernant l'ensemble de la population du bassin |
Sont d'intérêt communautaire les ZAC recevant une activité économique sur au moins 50% de leur surface |
constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires |
Transport des élèves primaires et maternels du territoire au centre aquatique |
Etude et coordination en nmatière de politiques contractuelles couvrant l'ensemble du territoire communautaire avec les Départements, les Régions, l'Etat. |
Etudes des pratiques touristiques concernant l'ensemble de la population du bassin Organisation, coordination, promotion de manifestations touristiques d'intérêt communautaire Participation à l'Office de Tourisme du bassin de Saint-Vallier |
sont déclaré d'intérêt communautaire: Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat Etudes et réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'opérations de façades |
Création d'Espace Public Internet: est déclaré d'intérêt communautaire le service Epilog de Saint- Vallier |
Création et mise à jour d'un Système d'Information Géographique. Prestations de services: la Communauté de Communes est habilitée à effectuer par convention des prestations de services pour le compte de communes extérieures, dans le cadre des opérations suivantes: Opération rurale Collective Station d'épuration implantée à Saint-Vallier |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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