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Fiche signalétique



CC les Deux Rives de la Région de Saint-Vallier
(N° SIREN : 242600625)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Vallier
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 23/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JACQUES ALLOUA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LES ILES
Numéro et libellé dans la voie BP 4
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26241 SAINT-VALLIER CEDEX
Téléphone 04 75 23 45 65
Fax 04 75 23 36 67
Courriel accueil@cc2r.com
Site internet http://www.comcomlesdeuxrives.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 546
Densité moyenne (hab/km²) 152,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation de la station d'épuration implantée à Saint-Vallier. Aménagement, création et entretien des sentiers de randonnée (carte annexée aux statuts)
Personnes âgées: Participation au financement du Comité Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) Petite enfance, enfance, jeunesse: les équipements d'accueil petite enfance: crèches et haltes-garderies le Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) les centres de loisirs maternels et enfants lesactivités d'éveil sur le temps périscolaire l'animation jeunesse Acquisition et aménagement d'un bâtiment pour l'accueil d'une maison de la santé pluridisciplinaire à Saint Vallier Soutien à la Mission Locale Drôme des Collines-Royans-Vercors et à la Maison de l'Emploi et de la Formation Drôme des Collines-Royans-Vercors.
sontdéclarées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité économique communautaire définies dans la carte annexée aux statuts
sont déclarées d'intérêt communautaire: -la promotion économique -les opérations de soutien au commerce et à l'artisanat en milieu urbain et rural -les opérations de requalification des friches à des fins économiques -les opérations d'immobilier d'entrepeise, pépinières et bâtiments relais, sur les zones d'activités -les attributions d'aides directes et indirectes aux entreprises -toutes les nouvelles zones d'activité économique à vocation artisanale et industrielle -le multiservice de la commune d'Eclassan -la plateforme d'initiative locale -l'acceuil, l'information et la promotion touristique notamment au travers de l'Office de Tourisme du Pays de Saint-Vallier
organisation, coordination, promotion de manifestations culturelles itinérantes sur le territoire et ayant vocation à touvher l'ensemble de la population. Transport des élèves primaires et maternelles du territoire à ces manifestations culturelles. organisation d'événementiel pour les journées du patrimoine coordination du milieu associatif du territoire
Etude des pratiques sportives concernant l'ensemble de la population du bassin
Sont d'intérêt communautaire les ZAC recevant une activité économique sur au moins 50% de leur surface
constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des compétences communautaires
Transport des élèves primaires et maternels du territoire au centre aquatique
Etude et coordination en nmatière de politiques contractuelles couvrant l'ensemble du territoire communautaire avec les Départements, les Régions, l'Etat.
Etudes des pratiques touristiques concernant l'ensemble de la population du bassin Organisation, coordination, promotion de manifestations touristiques d'intérêt communautaire Participation à l'Office de Tourisme du bassin de Saint-Vallier
sont déclaré d'intérêt communautaire: Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat Etudes et réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'opérations de façades
Création d'Espace Public Internet: est déclaré d'intérêt communautaire le service Epilog de Saint- Vallier
Création et mise à jour d'un Système d'Information Géographique. Prestations de services: la Communauté de Communes est habilitée à effectuer par convention des prestations de services pour le compte de communes extérieures, dans le cadre des opérations suivantes: Opération rurale Collective Station d'épuration implantée à Saint-Vallier

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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