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Fiche signalétique


CC des Hautes Baronnies
(N° SIREN : 242600641)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Séderon
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1999
Date d'effet 23/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean MOULLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 allée du 10 août 1944
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26560 SEDERON
Téléphone 04 75 28 54 90
Fax 04 75 28 52 09
Courriel cchb26@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 517
Densité moyenne (hab/km²) 6,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire. - Suivi des schémas de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du bassin de l'Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le Syndicat mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP) ou le Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA).
Actions sociales d'intérêt communautaire : - Actions d'intérêt communautaire en direction de l'enfance et de la jeunesse : . signature et mise en oeuvre de tous contrats et conventions avec la CAF, la MSA et tous partenaires. . les actions complémentaires communales restent sous le contrôle direct de la commune. - Etude pour la création d'un centre de loisirs intercommunal. - Prise en charge de la masse salariale du CLSH. - Conception et création des structures de garde multi accueil pour la petite enfance (crèches et halte garderies). - Etude sur la mise en oeuvre de la périscolarité à l'échelle intercommunale. - Etude et mise en oeuvre du portage des repas aux personnes âgées à domicile.
Etablissement d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
Communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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