Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 526
Densité moyenne (hab/km²)
6,17
Périmètre
Nombre total de communes membres : 12
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
Valorisation des énergies renouvelables.
Mise en place du service de contrôle des systèmes d'assainissement autonome (SPANC)
- Gestion et entretien des cours d'eau non domaniaux d'intérêt communautaire. - Suivi des schémas de restauration, d'aménagement, de gestion et d'entretien du bassin de l'Ouvèze et de la Méouge dans le cadre des programmes conduits respectivement par le Syndicat mixte de l'Ouvèze Provençale (SMOP) ou le Syndicat mixte de gestion intercommunautaire du Buëch et de ses affluents (SMIGIBA).
Actions sociales d'intérêt communautaire : - Actions d'intérêt communautaire en direction de l'enfance et de la jeunesse : . signature et mise en oeuvre de tous contrats et conventions avec la CAF, la MSA et tous partenaires. . les actions complémentaires communales restent sous le contrôle direct de la commune. - Etude pour la création d'un centre de loisirs intercommunal. - Prise en charge de la masse salariale du CLSH. - Conception et création des structures de garde multi accueil pour la petite enfance (crèches et halte garderies). - Etude sur la mise en oeuvre de la périscolarité à l'échelle intercommunale. - Etude et mise en oeuvre du portage des repas aux personnes âgées à domicile.
Aide aux associations culturelles pour la réalisation de projets à caractère, à dimension et à diffusion communautaire.
Etablissement d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement
Communications électroniques.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)