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Fiche signalétique



CC du Pays de Rémuzat
(N° SIREN : 242600658)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rémuzat
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1999
Date d'effet 14/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude BAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège IMMEUBLE DU DEPARTEMENT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26510 REMUZAT
Téléphone 04 75 27 85 88
Fax 04 75 27 85 88
Courriel direction@paysderemuzat.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 978
Densité moyenne (hab/km²) 4,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Mise en place d'un schéma d'assainissement intercommunal.
SPANC : - diagnostic initial et contrôle périodique de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif - contrôle de conception et d'implantation des ouvrages d'assainissemetn non collectif pour des installations neuves ou en réhabilitation - contrôle de bonne exécution des travaux - soutien des particuliers dans la recherche de financements pour la réhabilitation.
Organisatin du tri slectif, de la récupéatin et du recyclage des déchets. Actions de sensibilisation et d'information du public par la mise en place d'outils de communication visuels et de réuénions thématiques dans les domaines du tri des déchets, du compostage de la fraction fermentescible des déchets ménagers, du fonctionnement de la régie de collecte mise en place.
Souscription d'un contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF et la MSA dans le cadre du projet multi-accueil à Remuzat. Souscription d'une convention avec l'association gestionnaire "Les Frimousses des 2 Vallées" pour la participation aux coûts de fonctionnement de l'espace multi-accueil. Souscription d'une convention avec le Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) Nyonsais-Baronnies pour des actions de soutien envers les personnes âgées (accueil,information, conseil et orientation des personnes âgées et de leur entourage; coordination des intervenants autour de la persosnne âgée et observatin des besoins locaux; aide au montage d'actions locales de développement) Soutien aux activités de loisirs pour les enfants du territoire.
Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement du territoire de la communauté de communes.
- Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues à la loi ; - Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux ; - Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux ; - Passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ; - Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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