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Fiche signalétique


CC des Confluences Drôme-Ardèche
(N° SIREN : 242600674)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Etoile-sur-Rhône
Arrondissement Valence
Département Drôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 24/12/2002
Date d'effet 24/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. SANDRO DUCA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie 45 GRANDE RUE
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26800 ETOILE-SUR-RHONE
Téléphone 04 75 60 11 55
Fax 04 75 60 11 54
Courriel secretariat@3cda.org
Site internet http://www.confluences-drome-ardeche.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 625
Densité moyenne (hab/km²) 153,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Entretien et valorisation des rivières d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire les rivières Eyrieux et Véore. Actions d'intérêt communautaire en matière de sentiers de randonnée pédestre, équestre ou cyclable: sentiers dits de Printegarde, des bords du Rhône et de la Véore (cartes en annexe à la délibération du 7 dé embre 2004).
Participation à la mise en place d'un Centre Local d'Information et de Coordidnation Gérontologique en coordination avec le Département de la Drôme
Aides aux entreprises de toute nature qui s'implantent sur les zones d'activités économiques qui auront été reconnues comme relevant d'actions d'intérêt communautaire. Aide à la création des entreprises artisanales, commerciales, agricoles ou libérales. La future zone d'activité économique situé sur la commune d'Etoile sur Rhône, zone dite des Caires. Actions d'intérêt communautaire d'animation de la vie économique et touristique (promotion et communication): toutes opérations concernant l'ensemble du territoire, notamment l'exposition/foire, l'édition de documents tels que des guides pratiques, l'achat d'espaces publicitaires, la signalétique commerciale, les animations commerciales. Actions d'intérêt communautaire en matière d'insertion par l'économique: soutien à l'insertion par l'économique des publics en difficulté. Accompagnement des politiques de l'emploi et participation aux dispositifs contractuels en matière d'insertion et d'emploi.
Toutes études nécessaires à la ;mise en place d'un pôle culturel sur le site dit Les Clévos à Etoile sur Rhône, ainsi que la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnemen,t dudit pôle et ses activités annexes telles que l'hébergement de groupes, la restauration, l'accueil de séminaires. Etudes et mise en oeuvre des opérations pour la valorisation et la protection dun site fossilifère situé sur la commune de La Voulte (site de la Boissine), la gestion dudit site, la construction, l'aménagement,l'entretien et le fonctionnement des équipements afférents.
Toutes études en matière de transports collectifs; représentation des communes en matière de transports collectifs
plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
A partir de l'élaboration d'un schéma intercommunal de développement touristique, la communauté de communes définira sa stratégie et les actions opérationnelles à mettre en oeuvre, notamment pour l'accueil, l'information et la promotion du territoire. Sont définies d'intérêt communautaire les compétences suivantes: - mise en place d'une taxe de séjour intercommunale se substituant à celle perçue par les communes à compter du 1er janvier 2010. l- a création ou la participation au financement d'un office de tourisme suivant une convention d'objectifs précisant au niveau de la communauté de communes les missions confiées à celui-ci d'accueil et d'information des touristes et des populations locales ainsi que de promotion et d'animation du territoire en coordination avec l'agence locale du développement touristique de l'ardèche, le Comité Départemental de la Drôme, le Département de l'Ardèche, le Département de la Drôme, le Conseil Régional Rhône Alpes et l'Etat. les communes pouront, à leur volonté, continuer à financer l'Office de Tourisme pour des missions ponctuelles relevant spécifiquement de leur territoire.
Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique Mise en place de navettes de proximité Plan d'action foncière Observatoire du logement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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