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Fiche signalétique



CC du Pays du Neubourg
(N° SIREN : 242700607)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Neubourg
Arrondissement Bernay
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2000
Date d'effet 15/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Paul LEGENDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, chemin Saint Célerin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27110 Le Neubourg
Téléphone 02 32 34 04 41
Fax 02 32 67 71 86
Courriel contact@paysduneubourg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 476
Densité moyenne (hab/km²) 74,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 36

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
actions et études liées à la création et à l'implantation d'éoliennes : il est précisé que cette implantation ne sera réalisable qu'en cas d'accord de la commune concernée;
Eaux pluviales : - les études concernant la gestion globale de l'eau et des milieux aquatiques y compris les préconisations de travaux sur l'ensemble des bassins versants, - la définition et la validation d'un plan pluriannuel d'études et de travaux, cohérent par bassin versant, en concertation avec les autres collectivités impliquées, - la réalisation des travaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales par bassins versants conformément à un programme pluriannuel de travaux arrêtés par ordre de priorité.
Action sociale d'intérêt communautaire
- conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - diagnostic et études nécessaires - programmation d'une politique de prévention
Actions d'intérêt communautaire pour l'harmonisation et le développement des transports au sein de la communauté et notamment l'étude et la mise en place d'un service de transport à la demande.
Elaboration d'une charte de territoire mise en place d'un conseil de développement négociation d'un contrat de territoire
- création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées intégrés dans les circuits du schéma de randonnées de la communauté. - instruction des autorisations d'utilisation du sol pour le compte des communes. - harmonisation des documents d'urbanisme des communes. - Mise en oeuvre d'un système d'information géographique. - réalisation d'une fourrière animale. - Achat de matériel destiné à l'activité des associations. - Mise à disposition de moyens matériels et humains au profit des communes sur la base de conventions qui en fixent les modalités.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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