Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
23 131
Densité moyenne (hab/km²)
75,64
Périmètre
Nombre total de communes membres : 41
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 26
Compétences exercées par le groupement
actions et études liées à la création et à l'implantation d'éoliennes : il est précisé que cette implantation ne sera réalisable qu'en cas d'accord de la commune concernée;
Eaux pluviales : - les études concernant la gestion globale de l'eau et des milieux aquatiques y compris les préconisations de travaux sur l'ensemble des bassins versants, - la définition et la validation d'un plan pluriannuel d'études et de travaux, cohérent par bassin versant, en concertation avec les autres collectivités impliquées, - la réalisation des travaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales par bassins versants conformément à un programme pluriannuel de travaux arrêtés par ordre de priorité.
Action sociale d'intérêt communautaire
- conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance - diagnostic et études nécessaires - programmation d'une politique de prévention
Actions d'intérêt communautaire pour l'harmonisation et le développement des transports au sein de la communauté et notamment l'étude et la mise en place d'un service de transport à la demande.
Contrat de territoire.
Achat de matériel destiné à l'activité des associations. - Mise à disposition de moyens matériels et humains au profit des communes sur la base de conventions qui en fixent les modalités.
- création, aménagement et entretien des sentiers de randonnées intégrés dans les circuits du schéma de randonnées de la communauté. - instruction des autorisations d'utilisation du sol pour le compte des communes. - harmonisation des documents d'urbanisme des communes. - Mise en oeuvre d'un système d'information géographique. - réalisation d'une fourrière animale. -
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)