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Fiche signalétique



CC Eure-Madrie-Seine
(N° SIREN : 242700623)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Val d'Hazey
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2002
Date d'effet 25/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Catherine MEULIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Souvenir français BP20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27940 Aubevoye
Téléphone 02 32 53 87 00
Fax 02 32 53 86 99
Courriel virginiecreste.ems@wanadoo.fr
Site internet www.cc-euremadrieseine.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 705
Densité moyenne (hab/km²) 160,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Réseau de chaleur sur la commune de Gaillon
Collecte, transport, traitement et évacuation des sous-produits.
Contrôle, entretien, réhabilitation.
Eaux pluviales et eaux de ruissellements des réseaux
création, entretien et fonctionnement d'équipements culturels d'intérêt communautaire - création, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire
Transports scolaires et périscolaires réguliers en tant qu'organisateur secondaire.
Conduite du projet de la rénovation des abords de la gare intercommunale Gaillon/Aubevoye. Participation financière à la rénovation du bâtiment "accueil des voyageurs" ainsi que les quais voyageurs et le mobilier donnant accès aux trains à la gare SNCF de Aubevoye/Gaillon. circuits futurs pistes cyclables et pédestres. Etudes des aménagements et conditions nécessaires au développement économique touristique et de loisir des lacs de Tosny et Venables. Réalisation, fonctionnement et investissement des équipements pour le développement éconoique touristique et de loisir des lacs dont la CCEMS est propriétaire. Politique concernant la maison de promotion de la santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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