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Fiche signalétique


CC Eure-Madrie-Seine
(N° SIREN : 242700623)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aubevoye
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2002
Date d'effet 25/11/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc RECHER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place du Souvenir français BP20
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27940 Aubevoye
Téléphone 02 32 53 87 00
Fax 02 32 53 86 99
Courriel virginiecreste.ems@wanadoo.fr
Site internet http://www.cc-euremadrieseine.fr/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 289
Densité moyenne (hab/km²) 152,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Collecte, transport, traitement et évacuation des sous-produits.
Contrôle, entretien, réhabilitation.
Investissement et fonctionnement des centres de loisirs pour la jeunesse. Subventions aux centres de loisirs pour la jeunesse à caractère privé. Investissement et fonctionnement des haltes garderies, relais assistantes maternelles (R.A.M.). Subventions aux associations de type halte garderie. Signature, cofinancement et réalisation ou co réalisation de contrats relatifs àla politique en faveur des enfants mise en place par les partenaires institutionnels. Convention emploi avec l'ANPE. Financement des actions du conseil local de sécurité de prévention de la délinquance.
Piscine de Gaillon Gymnases de Gaillon et Aubevoye Stades et leurs annexes Salles omnisports Subventions et aide aux clubs sportifs et associations sportives dans le respect des textes en vigueur Implantation de plateaux sportifs sur l'ensemble du territoire.
Investissement et fonctionnement des écoles de musique. Subventions aux associations ayant une activité d'enseignement musical.
Transports scolaires et périscolaires réguliers en tant qu'organisateur secondaire.
Financement d'équipements mis à disposition d'association du type "syndicat d'initiative". Soutien à l'association des chemins de fer la vallée d'Eure. Aménagement et entretien des voies ferrées désaffectées dans la vallée d'Eure. Création, aménagement et entretien de circuits futurs de pistes cyclables et pédestres.
Conduite du projet de la rénovation des abords de la gare intercommunale Gaillon/Aubevoye. Participation financière à la rénovation du bâtiment "accueil des voyageurs" ainsi que les quais voyageurs et le mobilier donnant accès aux trains à la gare SNCF de Aubevoye/Gaillon. Eaux pluviales : collecte, transport, la régulation, le traitement, l'évacuation.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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