Fiche signalétique

---

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION PEDAGOGIQUE, SPORTIF ET DE TRANSP.SCOL. DES CORVEES-LES-YYS FRIAIZE FRUNCE LE THIEULIN ST DENIS DES PUITS VILLEBON

(N° SIREN : 242800258)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Thieulin
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/1994
Date d'effet	22/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe SCHMIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28240 LE THIEULIN
Téléphone	02 37 49 81 02
Fax	02 37 49 81 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 656
Densité moyenne (hab/km²)	23,88

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Friaize (212801666)	242
28	Fruncé (212801674)	399
28	Les Corvées-les-Yys (212801096)	320
28	Le Thieulin (212803852)	478
28	Saint-Denis-des-Puits (212803332)	145
28	Villebon (212804140)	72

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC des Portes du Perche (242852549)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires Dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives : - aux écoles maternelles et primaires et toutes opérations d'aménagement et d'équipements ; reste à la charge des communes de Saint-Denis-des-Puits et des Corvées-les-Yys le gros oeuvre hors gel de leurs bâtiments communaux scolaires, - surveillance dans les établissements, - activités sportives et culturelles.
- Activités péri-scolaires Restaurants scolaires.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Transport scolaire et extra-scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF