Fiche signalétique

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SI à vocation pédagogique, sportif et de transport scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits, Villebon

(N° SIREN : 242800258)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Thieulin
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/04/1994
Date d'effet	22/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Philippe SCHMIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28240 LE THIEULIN
Téléphone	02 37 49 81 02
Fax	02 37 49 81 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	36 924
Densité moyenne (hab/km²)	45,85

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Friaize (212801666)	246
28	Fruncé (212801674)	419
28	Les Corvées-les-Yys (212801096)	318
28	Le Thieulin (212803852)	484
28	Saint-Denis-des-Puits (212803332)	141
28	Villebon (212804140)	76

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC entre Beauce et Perche (200058360)	CC
28	CC Terres de Perche (200070167)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireDépenses de fonctionnement et d'investissement relatives : - aux écoles maternelles et primaires et toutes opérations d'aménagement et d'équipements ; reste à la charge des communes de Saint-Denis-des-Puits et des Corvées-les-Yys le gros oeuvre hors gel de leurs bâtiments communaux scolaires, - surveillance dans les établissements, - activités sportives et culturelles.
- Activités péri-scolaires Restaurants scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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