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Fiche signalétique



SI à vocation pédagogique, sportif et de transport scolaire des Corvées-les-Yys, Friaize, Fruncé, Le Thieulin, Saint-Denis-des-Puits, Villebon
(N° SIREN : 242800258)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Thieulin
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/04/1994
Date d'effet 22/04/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe SCHMIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28240 LE THIEULIN
Téléphone 02 37 49 81 02
Fax 02 37 49 81 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 924
Densité moyenne (hab/km²) 45,85

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives : - aux écoles maternelles et primaires et toutes opérations d'aménagement et d'équipements ; reste à la charge des communes de Saint-Denis-des-Puits et des Corvées-les-Yys le gros oeuvre hors gel de leurs bâtiments communaux scolaires, - surveillance dans les établissements, - activités sportives et culturelles.
Restaurants scolaires.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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