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Fiche signalétique


CC de l'Orée du Perche
(N° SIREN : 242852309)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Ferté-Vidame
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/06/1997
Date d'effet 20/06/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Pierre JALLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 18 rue de Laborde
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28340 LA FERTE VIDAME
Téléphone 02 37 37 66 02
Fax 02 37 37 66 04
Courriel cdclaferte@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 521
Densité moyenne (hab/km²) 17,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Etudes et travaux d'hydraulique agricole réalisés sur le territoire de la comcom qui se substitue à ses communes membres au sein du syndicat intercommunal du secteur rural de Seonches, la Ferté Vidame et ses environs
étude, gestion, réalisation des travaux et contrôle des installations prévues au zonage pour l'assainissement collectif -
mise en place du SPANC chargé su suivit technique et des contrôles de l'assainissement non collectif
Gestion des ordures ménagères : - collecte et traitement des ordures ménagères - gestion et extension de la déchetterie - gestion du parc des conteneurs et des écopoints - résorption des points noirs (dépôts sauvages)
5.3.1.1 : Gestion des ordures ménagères ¿ Collecte et traitement des ordures ménagères, ¿ Gestion et extension de la déchetterie, ¿ Gestion du parc de conteneurs et des écopoints. ¿ Résorption des points noirs (dépôts sauvages).
aide à l'entretien courant et la mise en valeur des entrées de communes, centres bourgs, de l'arboretum de la ferté vidame, de la forêt humide de mousseuses, de l'hippodrome et des sites classés, monument historique : allées de Mousseuses, Rond Victoire, Rond Montpensier
Gestion, extension du parcs d'activités des Boisselières soutien au développement des entreprises locales recherche et accueil d'entreprises extérieures, créatrices d'emplois aide à la création et à l'extension des entreprises
5.3.2 : MISE EN VALEUR DE L¿ENVIRONNEMENT Aide à l¿entretien courant et la mise en valeur des entrées de Communes, centres bourgs, de l¿arboretum de La Ferté Vidame, de la Forêt Humide de Mousseuses, de l¿hippodrome et des sites classés monument historique : Allées de Mousseuses, Rond Victoire, Rond Montpensier,
Pour les pôles scolaires de Boissy les Perche, la Ferté vidame et la Puisaye, prise en compte des dépenses et des recettes liées : - à l'enseignement préélémentaire et élémentaire - aux locaux mis à disposition (entretien, réparation, extension) - au transport scolaire préélémentaire, élémentaire et secondaire hors accompagment dans les cars
Pour les pôles scolaire de Boissy les Perches, la ferté Vidame et la Puisaye, prise en compt des dépenses et des recettes liées : - à la restauration scolaire - à la garderie des enfants
5.5 : EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS, SPORTIFS ET ACTIVITES D¿ANIMATIONS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE. 5.5.2 : Organisation et gestion des animations socioculturelles, ludiques et sportives dans le cadre des Contrat Educatif Local et Contrat Temps Libre.
élaboration et gestion DE documents d'urbanisme (22/05/2007)
élaboration et gestion DE documents d'urbanisme (22/05/2007)
élaboration et gestion DE documents d'urbanisme (22/05/2007)
5.7 : TRANSPORTS. La Communauté de Communes prend à sa charge l¿étude et la mise en ¿uvre, par délégation du Conseil Général, d¿un service de transports à la demande.
¿ Création, aménagement, entretien, gestion et promotion des circuits touristiques (pédestre, équestre, VTT¿), ¿ Soutien financier au Syndicat d¿Initiative de La Ferté Vidame (ou à l¿office de tourisme en cas d¿évolution de celui-ci) dans le cadre d¿une convention annuelle d¿objectifs et dans le cadre de ses missions. ¿ Mise en place de panneaux identitaires communaux d¿informations touristiques, culturelles et historiques, ¿ Création d¿aires d¿accueil, de repos, de services et d¿aires de pique-nique, ¿ Elaboration d¿un schéma global de développement touristique et (ou) mener toute étude concourant au développement du tourisme, ¿ Assurer la promotion et la communication globale du territoire intercommunale, ¿ Accompagnement des actions publiques et privées concourant au développement touristique du territoire - la création d'un espace muséal dans les locaux mis à disposition par le Conseil Général d'Eure-et-Loir dit Pavillon Saint-Dominique
réalisation d'études visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, dans une optique de répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement. coordination des programmes de constructions de logements locatifs ou en accessio à la propriété.
5.6 : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION. Création et exploitation d¿infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l¿article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les actions développées dans ce cadre s¿appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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