Fiche signalétique

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SIRS des Portes du Perche

(N° SIREN : 242852366)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Combres
Arrondissement	Nogent-le-Rotrou
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/12/1998
Date d'effet	17/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. René ROUSSELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE COMBRES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28480 COMBRES
Téléphone	02 37 29 57 96
Fax	02 37 29 57 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 955
Densité moyenne (hab/km²)	23,71

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Combres (212801054)	570
28	Happonvilliers (212801922)	304
28	Montigny-le-Chartif (212802615)	643
28	Nonvilliers-Grandhoux (212802821)	438

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC entre Beauce et Perche (200058360)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentairecompétences obligatoires : - aménagement et ameublement des locaux - matériel pédagogique - construction de bâtiments - cour, préau et environnement des écoles
- Activités péri-scolaires compétences optionnelles : - restauration scolaire - organisation des garderies
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire compétence obligatoire : - Transport scolaire > Investissement et fonctionnement : Organisation et gestion d¿un service de transport scolaire et périscolaire par délégation du Conseil Général

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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