Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SIRS des Portes du Perche
(N° SIREN : 242852366)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Combres
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1998
Date d'effet 17/12/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. René ROUSSELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE COMBRES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28480 COMBRES
Téléphone 02 37 29 57 96
Fax 02 37 29 57 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 955
Densité moyenne (hab/km²) 23,71

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
compétences obligatoires : - aménagement et ameublement des locaux - matériel pédagogique - construction de bâtiments - cour, préau et environnement des écoles
compétences optionnelles : - restauration scolaire - organisation des garderies
compétence obligatoire : - Transport scolaire > Investissement et fonctionnement : Organisation et gestion d¿un service de transport scolaire et périscolaire par délégation du Conseil Général

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF