Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Val Drouette
(N° SIREN : 242852416)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Epernon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2001
Date d'effet 23/11/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme FRANCOISE RAMOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6,place Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28230 EPERNON
Téléphone 02 37 83 49 33
Fax 02 37 83 73 90
Courriel contact@cc-valdrouette.fr
Site internet www.cc-valdrouette.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 015
Densité moyenne (hab/km²) 226,61

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
d) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs. Sont déclarés d'intérêt communautaire : - la piscine d'Epernon, - les plateaux multisports d'accès libre dans les communes membres.
plan local d'urbanisme intercommunal
K – Tourisme : Promotion et mise en valeur du territoire et des activités touristiques proposées dans le cadre du schéma de développement touristique, Mise en œuvre d’une signalisation homogène sur le territoire (supports d’informations touristiques, culturelles et historiques), Création et entretien d’itinéraires de promenade et de randonnée dans le cadre du plan départemental, Création et entretien d’aires de repos et de pique-nique, Soutien aux manifestations événementielles concourant au développement touristique du territoire, Soutien à la réalisation d’équipements touristiques.
Création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage.
- Création d'une maison de santé pluridisciplinaire - Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l'Union Européenne, l’État, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF