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Fiche signalétique



CC des Trois Rivières
(N° SIREN : 242852424)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cloyes-sur-le-Loir
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/12/2001
Date d'effet 13/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe VIGIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Cloyes -Sur-Le-Loir
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28220 CLOYES SUR LE LOIR
Téléphone 02 37 98 64 92
Fax 02 37 98 64 34
Courriel comcom3r@wanadoo.fr
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 893
Densité moyenne (hab/km²) 37,19

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
25/02/2008 Création de zones de développement éolien sur le territoire communautaire.
Production et fourniture d¿eau potable aux communes, la distribution restant de la compétence des communes ou des syndicats.
Réalisation d¿un schéma d¿assainissement de l¿espace communautaire et valorisation de toutes opérations concernant la valorisation des boues des stations d¿épuration. (22/12/2009) Etude de réalisation de stations d'épuration, construction et gestion de nouvelles stations d'épuration et des réseaux afférents à leur fonctionnement. Les transferts des biens et de leur gestion sont constatés par la commission locale d'évaluation des transferts de charge.
Réalisation d¿un schéma d¿assainissement de l¿espace communautaire et valorisation de toutes opérations concernant la valorisation des boues des stations d¿épuration. Mise en place du contrôle des installations d¿assainissement non collectif avec le SPANC (Service Public d¿Assainissement Non Collectif).
Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SICTOM de la région de Châteaudun.
Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SICTOM de la région de Châteaudun.
« La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l¿étude, la coordination, la programmation et la mise en ¿uvre des opérations suivantes, dès lors qu¿elles sont reconnues d¿intérêt général : - Restauration et aménagement des cours d¿eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d¿eau est défini par le lit et les ouvrages afférents, - Restauration et aménagement des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l¿ensemble du périmètre du syndicat (plans d¿eau inclus).
Mise en place et gestion du portage de repas à l¿échelle communautaire.
Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires
Mise en ¿uvre et gestion de programmes d¿accueil jeunesse et petite enfance.
. Acquisition, création, aménagement et gestion de toutes zones d’activité économique, industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique d’intérêt communautaire et constructions immobilières, pouvant être éventuellement mises à disposition des entreprises par cession, location ou location-vente. Sont d’intérêt communautaire : - le parc d’activités de la commune d’Arrou - le parc d’activités « La Saverie » à Arrou - le parc d’activités « Saint-Séverin » à Cloyes-sur-le-Loir - le parc d’activités de « L’Aigron » à Cloyes-sur-le-Loir . Acquisition, création, aménagement et gestion de constructions immobilières implantées en dehors des zones d’activités, pouvant être éventuellement mises à disposition des entreprises par cession, location ou location-vente. Est d’intérêt communautaire la partie de l’immeuble situé au n°4, rue de Courtalain à Châtillon-en-Dunois qui accueille une activité économique.
Mise en place dans le cadre des textes en vigueur, respectant la réglementation européenne, d¿aides financières tendant à favoriser l¿accueil, l¿implantation ou le développement d¿entreprises sur le territoire communautaire. Création, aménagement d¿entreprises relais et pépinières d¿entreprises. Relations avec les entreprises établies sur le territoire communautaire. Mission d¿études générales ou particulières, de conseil et de recherche de participation à tous financements en vue de la prospection, de l¿accueil et du suivi de projets d¿implantation ou de développement d¿entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou touristiques. Développement de nouvelles technologies d¿information et de communication. Développement de l¿emploi dans l¿espace communautaire notamment au moyen de conventions ad hoc passées par la Communauté de Communes, en liaison avec la Région Centre et le Département dans le cadre du SRAES (Schéma Régional d¿Aides Économiques et Sociales) et du dispositif CAP Développement de l¿Emploi.
Gestion et entretien des équipements sportifs et culturels suivants : - le gymnase communautaire et son plateau sportif situés au n°9, route de Montigny à Cloyes-sur-le-Loir, - le centre nautique situé au n°16, route de Montigny à Cloyes-sur-le-Loir, - le plan d¿eau communautaire situé au lieu-dit « Les Tirelles » et « Les Ponceaux » à Cloyes-sur-le-Loir ainsi que ses terrains. Création et gestion de tout nouvel équipement et service culturel, sportif et d¿enseignement qui a un impact sur l¿ensemble du territoire ou une vocation intercommunale marquée sur au moins 4 communes, qui aboutisse à l¿amélioration des services communautaires, qui soit utilisé par les établissements scolaires et la population et qui soit inscrit sur un plan pluriannuel des projets d¿investissements de la communauté de communes.
Gestion et entretien des équipements sportifs et culturels suivants : - le gymnase communautaire et son plateau sportif situés au n°9, route de Montigny à Cloyes-sur-le-Loir, - le centre nautique situé au n°16, route de Montigny à Cloyes-sur-le-Loir, - le plan d¿eau communautaire situé au lieu-dit « Les Tirelles » et « Les Ponceaux » à Cloyes-sur-le-Loir ainsi que ses terrains. Création et gestion de tout nouvel équipement et service culturel, sportif et d¿enseignement qui a un impact sur l¿ensemble du territoire ou une vocation intercommunale marquée sur au moins 4 communes, qui aboutisse à l¿amélioration des services communautaires, qui soit utilisé par les établissements scolaires et la population et qui soit inscrit sur un plan pluriannuel des projets d¿investissements de la communauté de communes.
Pour le collège : la prise en charge de fournitures scolaires et de leur distribution, le remboursement des emprunts contractés avant 1986, et le soutien aux activités pédagogiques et sportives.
Participation à des animations culturelles et sportives qui rayonnent sur le territoire communautaire.
Participation à des animations culturelles et sportives qui rayonnent sur le territoire communautaire.
Élaboration, approbation, suivi et révision d¿un SCOT (Schéma de Cohérence et d¿Organisation Territoriale).
Constitution de réserves foncières liées aux compétences communautaires.
Organisation dans l¿espace communautaire, des transports scolaires de l¿enseignement secondaire en tant qu¿autorité organisatrice de second rang, sur délégation des Départements.
Etudes d'aménagement et de développement sur le territoire communautaire. Études nécessaires pour appréhender toute prise de compétence ultérieure. A titre marginal et dans le cadre de ses compétences ou d¿un mandat et dans les conditions définies par convention entre la Communauté et les Communes membres, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d¿une ou plusieurs communes toutes études, missions ou prestations de services. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique selon les conditions définies dans le cadre de conventions de mandats.
Mise en place et aménagement du schéma de randonnées de la communauté de communes. Création des voiries des parcs d¿activités, création des voies d¿accès et des réseaux nécessaires à l¿exploitation des parcs d¿activités et des équipements communautaires dans un rayon de 200 mètres, dans le respect des compétences des autres collectivités.
Aménagement, entretien et gestion de l’Office de Tourisme communautaire du Canton de Cloyes-sur-le-Loir Soutien financier à cet office Toutes opérations visant à favoriser l’amélioration de l’accueil des usagers, de l’information, de la promotion, de la communication et de l’animation touristique dans le cadre d’une convention d’objectifs et de partenariat passée avec l’Office de Tourisme communautaire Actions de promotion en faveur du tourisme sur l’ensemble du territoire Mise en place de conventions avec des opérateurs touristiques
Elaboration et mise en oeuvre d'un projet d'intérêt général de l'habitat en s'appuyant sur le PLH du Pays.
Politique du logement social et actions par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par : a) La réalisation d¿une OPAH à l¿échelle de l¿espace communautaire. b) La réhabilitation des Centres Bourgs dans le cadre des opérations « C¿urs de Village » de la Région, par l¿aménagement de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées, d¿espaces et de petits équipements publics et par la mise en ¿uvre d¿opérations façades. L¿ensemble de ces opérations peut être précédé d¿études.
Politique du logement social et actions par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par : a) La réalisation d¿une OPAH à l¿échelle de l¿espace communautaire. b) La réhabilitation des Centres Bourgs dans le cadre des opérations « C¿urs de Village » de la Région, par l¿aménagement de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées, d¿espaces et de petits équipements publics et par la mise en ¿uvre d¿opérations façades. L¿ensemble de ces opérations peut être précédé d¿études.
Politique du logement social et actions par des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par : a) La réalisation d¿une OPAH à l¿échelle de l¿espace communautaire. b) La réhabilitation des Centres Bourgs dans le cadre des opérations « C¿urs de Village » de la Région, par l¿aménagement de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées, d¿espaces et de petits équipements publics et par la mise en ¿uvre d¿opérations façades. L¿ensemble de ces opérations peut être précédé d¿études.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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