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Fiche signalétique


CC du Bonnevalais
(N° SIREN : 242852465)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonneval
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2002
Date d'effet 05/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. JOEL BILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BONNEVAL
Numéro et libellé dans la voie 19, rue Saint-Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28800 BONNEVAL
Téléphone 02 37 47 32 56
Fax 02 37 47 31 34
Courriel com-comdubonnevalais@wanadoo.fr
Site internet www.comcomdubonnevalais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 089
Densité moyenne (hab/km²) 37,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Recherche de nouveaux points de production d¿eau potable. Réalisation des interconnexions nécessaires à la sécurisation de l¿approvisionnement des communes. Au 1er janvier 2011 : La Communauté de Communes assure la production en eau potable pour les Communes qui la composent. Pour cela : - elle recherche, crée et entretient les captages nécessaires et assure leur protection, - elle crée et entretient les installations nécessaires au traitement de l¿eau captée pour la rendre compatible aux normes de potabilité et règlements sanitaires, - elle crée et entretient les réseaux permettant l¿approvisionnement des châteaux d¿eau ou des bâches, - les réseaux de distribution, les bâches et les châteaux d¿eau restant de la compétence des communes.
Instructions des dossiers de réalisation et contrôle de l¿assainissement autonome avec le S P A N C (Service public d¿Assainissement non Collectif).
Collecte et traitements des ordures ménagères. Dans ce cadre, la Communauté de Communes se substituera de plein droit aux communes membres des SICTOM respectifs. (Sous réserve de modifications législatives)
Collecte et traitements des ordures ménagères. Dans ce cadre, la Communauté de Communes se substituera de plein droit aux communes membres des SICTOM respectifs. (Sous réserve de modifications législatives)
« La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l¿étude, la coordination, la programmation et la mise en ¿uvre des opérations suivantes, dès lors qu¿elles sont reconnues d¿intérêt général : - Restauration et aménagement des cours d¿eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d¿eau est défini par le lit et les ouvrages afférents, - Restauration, aménagement et entretien des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l¿ensemble du périmètre du syndicat (plans d¿eau inclus).
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
La Communauté de Communes se substitue de plein droit au S. I. P. E. C. qui sera dissout à la date de création de la Communauté. Dans ce cadre, la Communauté de Communes a pour objet la création, l¿aménagement, l¿extension, l¿entretien et la gestion des nouvelles zones d¿activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires, ainsi que l¿extension des zones existantes. La Communauté de Communes peut éventuellement mettre à la disposition des entreprises des bâtiments par cession, location ou location vente. Les zones d¿activités existantes à la création de la Communauté de Communes restent du ressort des communes.
Mise en place dans le cadre des textes en vigueur, respectant la réglementation européenne, d¿aides et de services tendant à favoriser l¿accueil, l¿implantation ou le développement d¿entreprise sur le territoire communautaire. La Communauté de Communes favorise le maintien et le développement du commerce et de l¿artisanat en milieu rural par des mises à disposition de locaux soit par cession location ou location vente ou par des aides tendant à pérenniser un service à la population.
EQUIPEMENTS SPORTIFS Prise en charge des travaux d¿investissement et de fonctionnement d¿intérêt communautaire réalisés sur une commune du territoire de la Communauté de Communes et possibilité de signer avec cette commune une convention pour mise à disposition partielle de la structure. Le Conseil communautaire définit la liste des projets structurants d¿intérêt communautaire : - réalisation d¿un bassin d¿eaux vives. CULTURE SPORT EDUCATION Reprise de la piscine actuelle de Bonneval - étude, aménagement, rénovation, construction et gestion de piscine.
Investissements et fonctionnement permettant la mise en ¿uvre de programmes d¿accueil jeunesse (centre de loisirs, accueil extrascolaire, accueil périscolaire avant et après la classe), à l¿exclusion des autres formes d¿accueil périscolaire (transport scolaire, restauration scolaire, activités sportives et culturelles) qui demeurent de la compétence des communes ou de leurs syndicats, petite enfance (halte garderie, structures multi accueil ...), fonctionnement et gestion. Signature d¿un contrat temps libre et petite enfance avec la C. A. F. ; la gestion et le fonctionnement des structures pourront être confiés par convention aux communes, aux syndicats de communes ou aux associations.
Elaboration, approbation, suivi et révision d¿un S C O T., prévu par la loi solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) dans le cadre du Pays Dunois.
Constitution de réserves foncières à des fins d¿aménagement d¿intérêt communautaire.
La Communauté de Communes ayant intégré le S I S S (Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire) assure les transports scolaires des élèves du territoire communautaire vers le Collège de Bonneval, le transport scolaire des élèves de la Commune de Dangeau vers le Collège de Brou, par délégation du département ainsi que le transport pour les activités pédagogiques et sportives du collège de Bonneval. La Communauté de Communes, en cas de défaillance du service des transports mis en place par les communes ou les groupements de communes, pourra assurer le transport des élèves des écoles élémentaires et préélémentaires dans le cadre des activités périscolaires. La Communauté de Communes, dans le cadre de l¿intérêt communautaire pourra assurer le transport des élèves venant au Collège de Bonneval du territoire d¿autres communautés de communes ou de communes par convention avec la collectivité concernée.
Etude de marchés afin d¿assurer des prestations d¿intérêt communautaires. Etudes liées à d¿éventuelles prises de compétences ultérieures.
- Politique du logement social et actions par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement de personnes défavorisées. - Création et gestion des logements sociaux, les logements existants avant juin 2005 restant à la charge des communes ; la réalisation de ces logements pourra être confiée à des organismes HLM. - Réhabilitation des centres bourgs dans le cadre des opérations c¿urs de villages de la Région par l¿aménagement de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées, d¿espaces et de petits équipements publics et par la mise en ¿uvre des opérations façades ; l¿ensemble de ces opérations peut être précédé d¿études.
- Politique du logement social et actions par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement de personnes défavorisées. - Création et gestion des logements sociaux, les logements existants avant juin 2005 restant à la charge des communes ; la réalisation de ces logements pourra être confiée à des organismes HLM. - Réhabilitation des centres bourgs dans le cadre des opérations c¿urs de villages de la Région par l¿aménagement de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées, d¿espaces et de petits équipements publics et par la mise en ¿uvre des opérations façades ; l¿ensemble de ces opérations peut être précédé d¿études. - Réalisation par la Communauté de Communes des opérations c¿urs de village avec les aides financières de l¿Etat, de la Région, et du Département.
- Politique du logement social et actions par des opérations d¿intérêt communautaire en faveur du logement de personnes défavorisées. - Réhabilitation des centres bourgs dans le cadre des opérations c¿urs de villages de la Région par l¿aménagement de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées, d¿espaces et de petits équipements publics et par la mise en ¿uvre des opérations façades ; l¿ensemble de ces opérations peut être précédé d¿études.
Réalisation d¿une OPAH à l¿échelle de l¿espace communautaire.
28 03 2007 - Soutien au déploiement de technologie alternative au réseau haut débit. 31 05 2012 - Etablissement et exploitation d¿infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l¿article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Action en faveur de l¿emploi et de l¿insertion des jeunes ; participation à la mission locale Ouest et Sud de l¿Eure et Loir.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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