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Fiche signalétique


CC du Pays de Combray
(N° SIREN : 242852473)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Illiers-Combray
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2002
Date d'effet 05/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard PUYENCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13, rue Philebert Poulain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28120 ILLIERS-COMBRAY
Téléphone 02 37 24 38 47
Fax 02 37 24 33 80
Courriel cc-paysdecombray@orange.fr ou thouvenot.combray@orange.fr
Site internet ccpaysdecombray.free.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 534
Densité moyenne (hab/km²) 45,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Eau potable Production et interconnexion:la CC assure la production et la fourniture d'eau potable aux communes et aux syndicats, crée et gère les installations de production, crée et gère l'interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en oeuvre les périmètres de protection des captages.
« La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l¿étude, la coordination, la programmation et la mise en ¿uvre des opérations suivantes, dès lors qu¿elles sont reconnues d¿intérêt général : - Restauration et aménagement des cours d¿eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d¿eau est défini par le lit et les ouvrages afférents, - Restauration, aménagement et entretien des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l¿ensemble du périmètre du syndicat (plans d¿eau inclus)
Création et gestion et/ou soutien des établissements d'accueil de la petite enfance sur l'ensemble du territoire communautaire. Soutien aux activités des Points de rencontre enfants parents assistantes maternelles (PREPAM)
Transports scolaires de l¿enseignement du 1er degré et du 2ème degré par délégation du conseil général d¿Eure et Loir à l¿exception des sorties scolaires et des sorties extra scolaires. La communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein du Syndicat Intercommunal des transports scolaires des élèves vers le collège d¿Illiers. La communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein du syndicat Intercommunal des Deux Versants.»
mise en place d'un service à la demande par délégation du conseil général
opérations visant à favoriser l'amélioration de l'accueil de l'information de la promotion de la communication et de l'animation touristique dans le cadre de convention d'objectifs passée avec l'office de tourisme du pays de combray
déploiement du haut débit
- numérisation, des cadastres communaux et mise en place de cartographies informatisées - contractualisation

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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