Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Pays Courvillois
(N° SIREN : 242852481)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Courville-sur-Eure
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2002
Date d'effet 05/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. PHILIPPE SCMIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Courville-sur-Eure
Numéro et libellé dans la voie Mairie
Distribution spéciale rue Pannard
Code postal - Ville 28190 COURVILLE-SUR-EURE
Téléphone 02 37 23 25 72
Fax 02 37 23 21 75
Courriel ccpayscourvillois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 092
Densité moyenne (hab/km²) 51,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
entretien et reprofilage des vallées, travaux d'hydraulique agricole
réflexion et concertation sur l'implantation de parcs éoliens et définition de zone de développement éolien
« Production d’eau potable et interconnexion des réseaux. Dans ce cadre, la Communauté de communes du Pays Courvillois assure la production et la fourniture d’eau potable aux communes et aux syndicats, créée et gère les installations de production, créée et gère l’interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en œuvre les périmètres de protection des captages. »
transport des élèves du collège de courville sur eure par délégation du conseil général
déploiement du haut débit
- Contractualisation - Création, aménagement et gestion d'une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et Fontaine la Guyon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF