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Fiche signalétique



CC du Perche Senonchois
(N° SIREN : 242852515)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Senonches
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/11/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. XAVIER NICOLAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2, rue de verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28250 SENONCHES
Téléphone 02 37 37 37 28
Fax 02 37 37 92 92
Courriel n.hureau@ville-senonches.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 627
Densité moyenne (hab/km²) 33,29

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
La Communauté de communes est compétente pour : - la collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés, - et la réalisation d¿une étude relative à la collecte, au tri et au traitement des rebuts encombrants.
c) La Communauté de communes est compétente pour l¿ensemble de l¿animation sportive sur le territoire communautaire.
9 - Enseignement La Communauté de communes est compétente pour : - le transport scolaire à destination des écoles maternelles, primaires et du collège par délégation du Conseil général, pour l¿ensemble du territoire communautaire dans le cadre de la carte scolaire,
La Communauté de communes prend en charge les actions suivantes : - Le transport intercommunal des jeunes à destination des équipements culturels et sportifs situés sur le territoire communautaire, - Le transport en faveur des personnes âgées ou défavorisées sur le territoire communautaire, - L¿étude et la mise en ¿uvre d¿un service de transport routier en direction des structures de transport ferroviaire, - L¿étude et la mise en ¿uvre, par délégation du Conseil général, d¿un service de transports à la demande.
10 ¿ Développement touristique Mise en ¿uvre d¿actions qui : - permettent l¿information et l¿accueil des touristes, - facilitent leur hébergement, - font connaître le territoire, - assurent la promotion et la mise en valeur des richesses touristiques locales - et participent à l¿animation locale. A ce titre, les équipements touristiques existants suivants sont d¿intérêt communautaire : - le syndicat d¿initiative, - le camping situé à Senonches. Les gîtes demeurent de la compétence des communes. Création, aménagement, entretien, promotion des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo, ...).
c) Adhésion et participation aux activités du Syndicat Intercommunal du Pays Perche.
12 ¿ Infrastructures et réseaux de télécommunications La communauté de communes est compétente pour : - la création et l'exploitation d'infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées à l'article L 1425-1 du CGCT.
11 ¿ Autres Dans le cadre de la loi numéro 85-704 du 12 juillet 1985, les communes pourront confier à la Communauté de communes la maîtrise d¿ouvrage déléguée pour la réalisation d¿ouvrages. Dans ce cas, une convention interviendra entre la commune maître d¿ouvrage et la Communauté de communes. La Communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte sans avoir à consulter les communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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