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Fiche signalétique


CC de la Beauce Alnéloise
(N° SIREN : 242852531)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Auneau
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2003
Date d'effet 12/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. DOMINIQUE LEBLOND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, allée de la communauté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28700 AUNEAU
Téléphone 02 37 31 29 35
Fax 02 37 31 41 63
Courriel beauce-alnéloise28@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 576
Densité moyenne (hab/km²) 59,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Soutien financier des associations oeuvrant au titre de l'insertion par l'action économique
la communauté de communes est compétente en matière d'établissement et d'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues à l'article L.1425-1 du CGCT. il est précisé que les communes ayant conventionnées avec l'autorité organisatrice de réseau public d'électricité (pour l'Eure et Loir : le SDE 28) pourront au travers de l'article L.2224-36 continuer d'exercer et de financer dans les conditions actuelles la mise en place de réseau télécom.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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