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Fiche signalétique


CC des Portes du Perche
(N° SIREN : 242852549)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Loupe
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Eric GERARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28240 LA LOUPE
Téléphone 02 37 81 29 59
Fax 02 37 81 04 91
Courriel cdcdesportesduperche@wanadoo.fr et communaute.portesduperche@wanadoo.fr
Site internet cdc-desportesduperche.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 317
Densité moyenne (hab/km²) 51,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
o Hydraulique agricole  Curage, reprofilage et busage. o Aménagement et entretien des rivières, ruisseaux  Sur les bassins versants de l¿Eure, de l¿Huisne et du Loir dans le périmètre de la CdC
o Boues des stations d¿épuration  Mise en place du plan d¿épandage et de son suivi
o Service Public d¿Assainissement Non Collectif (SPANC) :  Contrôle et suivi technique de l¿assainissement non collectif  Entretien et réhabilitation des installations
Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue aux communes membres au sein du SIRTOM des cantons de La Loupe, Courville sur Eure, Chateauneuf en Thymerais, Senonches.
Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue aux communes membres au sein du SIRTOM des cantons de La Loupe, Courville sur Eure, Chateauneuf en Thymerais, Senonches.
hydraulique agricole : curage, reprofilage, busage aménagement entretien des rivières et ruisseaux, sur les bassins versants de l'Eure, de l'Huisne et du Loir
o Etudes, création et gestion d¿une maison de santé pluridisciplinaire. o Elaboration et mise en ¿uvre d¿une politique de santé (communication, recrutement de professionnels).
o Aménagement et entretien des zones d¿activités suivantes  Zone d¿activités de La Loupe Lieu dit « Les Pucelles » zone NAX d¿une superficie de 2ha 60a 89 ca  Zone d¿activités de Champrond en Gâtine Lieu dit « Le Champtier de la Ferme » zone ZD d¿une superficie de 4ha 85a 46ca. o Création et gestion de bâtiments relais sur les zones d¿activités de la Communauté de communes o Création, aménagement et entretien d¿une zone d¿équilibre (au moins 10ha) o Gestion du relais emploi, en partenariat avec l¿ANPE
o Actions visant à maintenir et développer l¿industrie, le commerce et l¿artisanat  Adhésion à des syndicats mixtes : SMAFEL o Actions de promotions économiques et touristiques  Prise en charge du Syndicat d¿initiative de La Loupe pour la promotion touristique sur le territoire de la communauté de communes  Création et gestion d¿un site Internet communautaire  Adhésion au Syndicat Intercommunal d¿Aménagement du Perche o Gestion du relais emploi, en partenariat avec le Pôle emploi o Actions en faveur de l¿emploi et de l¿insertion des jeunes, participation à la Mission Locale Ouest et Sud de l¿Eure et Loir (MILOS ex PAIO) o Acquisition et gestion de bâtiments industriels et artisanaux o Action de soutien aux entreprises du territoire (conseil et aides financières) en complément des dispositifs d¿intervention économique de la Région Centre.
o Gymnase, situé Parc du Château, sur la commune de La Loupe o Parc Aquatique du Perche situé à « La Ferrière » Commune de Fontaine Simon o Aménagement et exploitation d¿une Base de loisirs o Construction et exploitation d¿un bassin aquatique o Elaboration de supports de communication pour le Parc aquatique du Perche
o Participation aux charges du collège Jean Monnet ¿ avenue du Dunois à La Loupe, o Fournitures scolaires pour les enfants du territoire o Acquisition de matériels pédagogiques sous forme de subventions. o Prise en charge du transport pour l¿activité piscine en EPS o Prise en charge des transports pour l¿association sportive du collège,
Service à la population : o Mise en ¿uvre de la politique relative à la petite enfance  Création et gestion d¿une crèche - halte garderie. o Participation financière à l¿accueil des jeunes de 0 à 18 ans au titre de la politique du temps libre et de la Petite Enfance (hors garderies)
o Organisation des lignes régulières vers La Loupe et Nogent le Rotrou o Aménagement du parking de la Gare de La Loupe
o Gestion des transports scolaires et périscolaire de la maternelle et du primaire. Dans ce cadre, la Communauté de Communes se substitue aux communes membres au sein du SIVOP du Thieulin et du Syndicat scolaire Champrond ¿ Montlandon ¿ Montireau ¿ St Victor. o Gestion des transports scolaires pour la commune des Corvées Les Yys vers le Collège d¿Illiers Combray. Dans ce cadre la communauté de communes se substitue à la commune membre au sein du SITECI.
(A compter du 01/01/2010) o La compétence voirie s¿exerce sur l¿ensemble des voies et trottoirs existants faisant partie du domaine public des communes à l¿exclusion : ¿ Des espaces verts ¿ De l¿éclairage public, du nettoiement, du réseau d¿eau pluviale, du réseau d¿assainissement, de la signalisation horizontale, de tous les équipements liés à des mesures de police de la circulation, du balayage et du déneigement des voies qui relèvent de la compétence des communes. o Délégation de maîtrise d¿ouvrage
actions de promotions économiques et touristiques : - prise en charge du SI de La Loupe - création et gestion d'un site Internet communautaire - création, aménagement, entretien, gestion, promotion de circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo¿)
o Adhésion au SMO « Eure et Loir Numérique » et transfert de la compétence en matière d¿établissement et exploitation d'infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fournitures de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l'article L 1425-1 du CGCT, dans l'objectif d'optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l'information et de la communication.
o Adhésion au SMO « Eure et Loir Numérique » et transfert de la compétence en matière d¿établissement et exploitation d'infrastructures, de réseaux de communications électroniques et fournitures de services de communications électroniques, dans les conditions fixées par l'article L 1425-1 du CGCT, dans l'objectif d'optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de technologies de l'information et de la communication.
o Création et gestion de l¿Aire d¿accueil des gens du voyage prévu au schéma Départemental.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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