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Fiche signalétique


CC du Perche Gouët
(N° SIREN : 242852564)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Unverre
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2004
Date d'effet 06/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. François MALZERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue du Professeur Félix Lejars
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28160 UNVERRE
Téléphone 02 37 97 30 57
Fax 02 37 97 32 68
Courriel cdc.perchegouet@wanadoo.fr
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 701
Densité moyenne (hab/km²) 35,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Etude concernant l¿élimination des boues produites par les stations d¿épuration de la Communauté de Communes.
Diagnostic et contrôle des installations d¿assainissement non collectif. Organisation de l¿entretien des installations d¿assainissement non collectif. Réhabilitation des installations d¿assainissement non collectif.
(délibéraiton 29/06/2006) sont reconnues d'intérêt communautaire : Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
(délibération 29/06/2006) sont reconnues d'intérêt communautaire : Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
(16/01/2009) Etude concernant l¿élimination des boues produites par les stations d¿épuration de la Communauté de Communes (27/12/2010) "La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents" par l'étude, la coordination, la programmation et la mise en oeuvre des opérations suivantes, dès lors qu'elles sont reconnues d'intérêt général : - Restauration et aménagement des cours d'eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d'eau est défini par le lit et les ouvrages afférents, - Restauration et aménagement des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l'ensemble du périmètre du syndicat (plans d'eau inclus).
Analyse des besoins sociaux, développement d¿un partenariat et coordination avec les acteurs sociaux intervenant sur le territoire communautaire visant à favoriser l¿accompagnement des publics en difficulté : public en recherche d¿emploi, public rencontrant des problèmes d¿insertion, jeunes en rupture scolaire ou familiale. Actions en faveur de l¿emploi et de l¿insertion des jeunes ; participation à la mission locale Ouest et Sud de l¿Eure-et-Loir. Fonds d¿Aide aux Jeunes
Les aménagements, l¿entretien et la gestion des zones d¿activités industrielle, artisanale, commerciale, tertiaire ou touristique, existantes et leur extension, qui sont reconnus d¿intérêt communautaire - le Parc d¿activités de Villoiseau, situé à Brou, - le Parc d¿activités de la Croix-verte, situé à Yèvres, - la zone d¿activités du Parc d¿Activités du Perche-Eurélien (P.A.P.E.) - les zones d¿activités futures
Les actions de développement économique - favorisant l¿accueil, le maintien et l¿extension des activités économiques sur le territoire intercommunal ; - recherche et accueil des partenaires porteurs de projets de créations d¿emplois ; - soutien aux initiatives visant à maintenir et à développer les commerces, l¿artisanat et les PME sur tout le territoire, - réalisation d¿études pour le développement des nouvelles technologies ; - accueil des entreprises, aide à l¿implantation et au développement des activités ; - actions visant à promouvoir et organiser l¿offre touristique sur le territoire de la Communauté. L¿emploi : Gestion du Relais-Emploi.
Bibliothèques : création, gestion et mise en réseau des bibliothèques et médiathèques publiques ; Ecole de musique : gestion de l¿école de musique intercommunale et des structures publiques de formation musicale à créer Construction, aménagement, entretien et gestion des structures d¿accueil de la Petite Enfance, l¿Enfance et la Jeunesse existantes (accueils de loisirs ; multi-accueil ; garderies périscolaires) et à créer. Manifestations Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
Construction, aménagement, entretien et gestion des écoles, bâtiments et installations à usage strictement scolaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des structures d¿accueil de la Petite Enfance, l¿Enfance et la Jeunesse existantes (accueils de loisirs ; multi-accueil ; garderies périscolaires) et à créer. Manifestations Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
Bibliothèques : création, gestion et mise en réseau des bibliothèques et médiathèques publiques ; Ecole de musique : gestion de l¿école de musique intercommunale et des structures publiques de formation musicale à créer Formations aux nouvelles technologies des populations rurales.
Suivi de l¿élaboration et de la mise en ¿uvre d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)
Harmonisation de l¿Espace rural et l¿Espace urbanisé par une gestion coordonnée des PLU, POS et cartes communales ;
Créations de Zones d¿Aménagement Concerté (ZAC).
(délibération 29/06/2006) est reconnue d'intérêt communautaire : la constitution de réserves foncières nécessaires à l¿exercice des compétences de la Communauté de Communes
Actions visant à faciliter les déplacements (transports identifiés) des populations isolées ou défavorisées : mise en ¿uvre de dessertes locales ou particulières de transport en commun par délégation du Conseil général.
(délibération 29/06/2006) sont reconnues d'intérêt communautaire les actions visant à faciliter les déplacements (transports identifiés) des populations isolées ou défavorisées. (statuts 16/01/2009) : mise en ¿uvre de dessertes locales ou particulières de transport en commun par délégation du Conseil général.
Etudes pour appréhender toute prise de compétences ultérieures.
(délibération 29/06/2006) sont reconnus d'intérêt communautaire : - l¿Office de Tourisme de Brou - le Syndicat d¿Initiative Intercommunal de La Bazoche-Gouet. Participation au financement de la mise en réseau des offres touristiques des communes par l¿Office de Tourisme sis à Brou et le Syndicat d¿Initiative sis à La Bazoche-Gouet.
Mise en ¿uvre du programme local de l¿habitat (dispositif en matière de politique du logement au niveau local).
Prise en charge des participations versées au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Elaboration et mise en ¿uvre d¿une Opération Programmée d¿Amélioration de l¿Habitat (OPAH) (convention passée entre la CDC et l¿Agence Nationale de l¿Habitat en vue de requalifier et de réhabiliter du bâti).
Etude et mise en ¿uvre de réseaux pour permettre la couverture en communications électroniques à Haut et Très Haut Débit sur le territoire de la Communauté de Communes.
Formation aux nouvelles technologies des populations rurales 16/01/2009 Etude et mise en oeuvre de réseaux pour permettre la couverture en communications électroniques à HAUT et TRES HAUT DEBIT sur le territoire de la CC
(délibération 29/06/2006) sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les études utiles pour appréhender toute prise de compétences ultérieures, notamment dans les domaines suivants : - développement économique - petite-enfance, enfance, jeunesse - environnement - aménagement de l'espace, voirie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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