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Fiche signalétique


CC des Quatre Vallées
(N° SIREN : 242852572)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nogent-le-Roi
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/12/2004
Date d'effet 06/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. J.PAUL MALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie rue Porte Chartraine
Distribution spéciale BP 20034
Code postal - Ville 28211 nogent le roi cedex
Téléphone 02 37 51 23 24
Fax 02 37 51 13 15
Courriel cc.4vallees@wanadoo.fr
Site internet 4vallees.info

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 938
Densité moyenne (hab/km²) 111,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
n/lettre du 22/12/2006 prend acte définition intérêt communautaire -en l'absence de procédure de la CC4V- pour toutes ZA à créer
29/02/2008 intérêt communautaire pour études, création, entretien nouveaux équipements sportifs, culturels et artistiques complémentaires des équipements existants n/lettre du 22/12/2006 prend acte définition intérêt communautaire -en l'absence de procédure de la CC4V- pour tous nouveaux équipements sportifs ou culturels ET tous aménagements cyclables 28/11/2008 intérêt communautaire ajouté sur GYMNASE n° 2 NOGENT LE ROI
29/02/2008 intérêt communautaire pour études, création, entretien nouveaux équipements sportifs, culturels et artistiques complémentaires des équipements existants
29/02/2008 intérêt communautaire pour études, création, entretien nouveaux équipements sportifs, culturels et artistiques complémentaires des équipements existants
29 02 2008 mise en oeuvre de dessertes locales ou particulières de transport en commun par délégation du Conseil Général
29/02/2008 extension à la compétence transports : - mise en oeuvre dessertes locales ou particulières de transport en commun - transport scolaire des collégiens
29/02/2008 extension à la compétence transports : - mise en oeuvre dessertes locales ou particulières de transport en commun - transport scolaire des collégiens
n/lettre du 22/12/2006 prend acte définition intérêt communautaire -en l'absence de procédure de la CC4V- pour toutes études d'aménagement et de développement de l'espace 29/02/2008 intérêt communautaire pour les études d'aménagement et de développement de l'espace

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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