Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Plaines et Vallées Dunoises
(N° SIREN : 242852580)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Donnemain-Saint-Mamès
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2004
Date d'effet 16/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 DONNEMAIN SAINT MAMES
Téléphone 02 37 45 05 14
Fax 02 37 45 05 14
Courriel direction@comcompvd.fr
Site internet www.ccpvd.donnemain.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 706
Densité moyenne (hab/km²) 26,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Réalisation d¿études et mise en ¿uvre des moyens nécessaires à une gestion équilibrée de la rivière en période de hautes et de basses eaux, par l¿entretien et l¿aménagement du cours de la Conie et des différentes branches de la fausse Conie. Réalisation de travaux appropriés sur les ouvrages hydrauliques afin de satisfaire le point précité. Mise en place d¿un plan de gestion des vannages ainsi que la surveillance du respect dudit plan par les propriétaires des moulins.
Eau potable : recherche de nouveaux points de production, interconnexion des châteaux d¿eau nécessaires à la sécurisation et à l¿approvisionnement des communes. Production et fourniture d¿eau potable aux communes. Cette compétence ne sera effective qu¿après réalisation des travaux d¿interconnexion et ce à partir du 01/07/2016 pour les communes de Civry, Ozoir-le-Breuil, Saint-Cloud-en-Dunois et Villampuy et ultérieurement pour les huit autres communes. La distribution restant de la compétence des communes ou des syndicats.
(modif statutaire 21/01/10) Contrôle et gestion de l¿assainissement non collectif au travers du S.P.A.N.C. (Service Public d¿Assainissement Non Collectif). Mise en ¿uvre d'un PIG (Programme d'Intérêt Général) et gestion des aides financières de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général, en tant que prestation de service dans le cadre de la compétence contrôle et gestion de l'assainissement non collectif.
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, dans ce cas la Communauté de communes se substitue de plein droit aux communes adhérentes au SICTOM de Châteaudun.
Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, dans ce cas la Communauté de communes se substitue de plein droit aux communes adhérentes au SICTOM de Châteaudun.
Réalisation d’études et mise en œuvre des moyens nécessaires à une gestion équilibrée de la rivière « la Conie » en période de hautes et de basses eaux, par l’entretien et l’aménagement du cours de la Conie et des différentes branches de la fausse Conie. Réalisation de travaux appropriés sur les ouvrages hydrauliques afin de satisfaire le point précité. Mise en place d’un plan de gestion des vannages ainsi que la surveillance du respect dudit plan par les propriétaires des moulins. Restauration des berges de la Conie, contribution à l'amélioration de la qualité des milieux naturels, favorisation de la vie piscicole sur le territoire des communes membres. Facilitation de la concertation des communes riveraines de la Conie sur l'nsemble des questions concernant l'entretien et la conservation de la rivière, du canal et de leurs abords ; Rassemblement et exploitation des écrits et des études liés à la connaissance et au fonctionnement de la Conie et de ses branches ; Coordination et proposition aux diverses parties concernées et intéressées à la conservation et à l¿utilisation de la Conie, les mesures ou aménagements rendus nécessaires par l¿état de la rivière et du canal avec le concours des services déconcentrés de l'État. A ce titre, la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises se substitue aux communes membres au sein du Syndicat pour la gestion concertée de la Conie et de son fossé d¿assainissement appelé communément canal de la Conie. Étude et mise en oeuvre des moyens propres à éviter, par l'entretien et l'aménagement du cours du Loir et de ses différents bras, les inondations de tout ou partie du territoire desdites communes. A ce titre, la Communauté de communes des Plaines et Vallées Dunoises se substitue aux communes membres au sein du Syndicat Intercommunal de la Vallée du Loir. (27/12/2010) « La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents » par l'étude, la coordination, la programmation et la mise en oeuvre des opérations suivantes, dès lors qu'elles sont reconnues d'intérêt général : - Restauration et aménagement des cours d'eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d'eau est défini par le lit et les ouvrages afférents, - Restauration et aménagement des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l¿ensemble du périmètre du syndicat (plans d'eau inclus).
- Création et gestion du pôle de santé d'équilibre à CIVRY.
Aide au maintien à domicile des personnes âgées : portage des repas à domicile. Actions d¿intérêt communautaire en faveur des adultes, des adolescents, de l¿enfance et de la petite enfance. Actions en faveur de l¿emploi et de l¿insertion des jeunes ; participation à la mission locale ouest et sud de l¿Eure et Loir.
Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones d¿activités économiques, industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires, agricoles ou touristiques.
Construction, acquisition, vente, location-vente, location de bâtiments industriels et tertiaires à vocation économique. Création de pépinières d¿entreprises, d¿incubateurs d¿entreprises et d¿ateliers relais. Mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, d¿aides à la création ou à l¿extension d¿activités économiques.
Mise en valeur d¿une partie du patrimoine local, à savoir : lavoirs, calvaires, mares et puits.
Création, gestion, animation et fonctionnement de futurs équipements sportifs d¿intérêt communautaire.
Création et gestion de nouvelles structures petite enfance et enfance d¿intérêt communautaire. Élaboration de contrats « enfance » et « temps libre » avec la C.A.F. (Caisse d¿Allocations Familiales) ainsi que tout autre contrat de même nature qui s¿y substituerait.
Animation culturelle, ludique, et sportive d¿intérêt communautaire. Est d¿intérêt communautaire la prise en charge financière des intervenants musicaux, sportifs, éducatifs et culturels après accord du Conseil communautaire. En matière culturelle, mise en ¿uvre d¿une démarche ayant pour but de permettre l¿accès aux services de tous les habitants de la Communauté de communes dans le cadre de tarifs unifiés.
organisation de spectacles stages voyages activités sportives et de loisirs en compétences facultatives : animation culturelle, ludique et sportive : prise en charge financière des intervenants musicaux, sportifs, éducatifs et culturels après accord du conseil communautaire
Élaboration, approbation, suivi, révision d¿un SCOT.
Élaboration, suivi et révision de documents d¿urbanisme.
Constitution de réserves foncières.
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces public.
réalisation d'aménagements susceptibles de développer le tourisme : signalisation, structures d'accueill, promotion.
Créations, réhabilitations, démolitions, de logements sociaux d¿intérêt communautaire. Réhabilitation des centres bourgs dans le cadre des opérations « C¿ur de Village » de la Région Centre, par l¿aménagement de logements, d¿espaces et de petits équipements publics. L¿ensemble de ces opérations pouvant être précédé d¿études. Les opérations communales individuelles "coeur de village" initiées avant le 1er octobre 2005 seront poursuivies jusqu'à leur terme dans un cadre strictement communal. Élaboration et mise en ¿uvre d¿un projet d¿intérêt général sur l¿habitat en s¿appuyant sur les études relatives à l¿habitat réalisées sur le territoire.
Élaboration et mise en ¿uvre d¿une OPAH.
Investissement et fonctionnement relatifs à l¿éclairage public. Réalisation des travaux d¿enfouissement des réseaux aériens (Telecom et basse tension EDF).
¿ Étude et création d¿infrastructures et de réseaux de communications électroniques tels que visés par l¿article L 1425-1 du CGCT, adhésion au SMO « Eure et Loir Numérique » et transfert au SMO de sa compétence en matière d¿établissement et d¿exploitation d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques prévue à l¿article L.1425-1 du C.G.C.T.
08/02/2007 : études liées à d'éventuelles prises de compétences ultérieures. Prestations de services à l¿intérieur de la Communauté de communes : dans le cadre de ses compétences et au travers d¿une convention, la Communauté de communes peut exercer pour le compte d¿une ou plusieurs communes toutes études, missions ou prestations de services. Chaque intervention fera l¿objet d¿une facturation spécifique dans les conditions définies dans la convention. (modif statutaire 21/01/10) : prestations de services ou mise à disposition de services pour des actions mutualisées de la Communauté de communes et des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF