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Fiche signalétique


CC du Dunois
(N° SIREN : 242852598)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châteaudun
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2004
Date d'effet 16/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Alain ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 passage des Francs Tireurs de Cannes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28200 CHATEAUDUN
Téléphone 02 37 44 98 94
Fax 02 37 44 91 61
Courriel contact@comcom-dunois.fr
Site internet /

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 861
Densité moyenne (hab/km²) 194,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Collecte, traitement des eaux usées et élimination des boues.
08 08 2007 contrôle des installations
. participation au syndicat intercommunal de collecte, traitement et élimination des déchets. (SICTOM)
. participation au syndicat intercommunal de collecte, traitement et élimination des déchets. (SICTOM)
"La gestion des eaux superficielles du bassin du Loir et de ses affluents" par l'étude, la coordination, la programmation et la mise en ¿uvre des opérations suivantes, dès lors qu'elles sont reconnues d'intérêt général : - Restauration et aménagement des cours d'eau et des zones humides comprises dans le lit majeur. Le cours d'eau est défini par le lit et les ouvrages afférents, - Restauration et aménagement des vallées, - Lutte contre les espèces invasives et maladies des végétaux sur l'ensemble du périmètre du syndicat (plans d'eau inclus).
actions personnes âgées et handicapées : - service de portage des repas à domicile Services publics communaux : mise en ¿uvre d¿une démarche ayant pour but de permettre l¿accès aux services de tous les habitants de la communauté dans le cadre de tarifs unifiés
Création, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d’activité d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : - la zone d’activités à venir sur le site de l’ETAMAT, - les 2 zones d’activités dites La Varenne et les Terres d’Ecoublanc situées à Marboué, - la zone d’activités dite La Varenne Hodier située à Donnemain-Saint-Mamès, - aménagement, maitrise foncière et promotion des zones d’activités suivantes : - Zone de Saint Denis les Ponts, - Zone des Garennes, - Zone Sud dite de Piganault. . participation au syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure et Loir (SMAFEL).
. participation au syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure et Loir (SMAFEL). complété le 04/12/2008 par : . mise en place d'un dispositif d'aide en faveur des petites entreprises en complément du dispositif d'intervention économique de la région . Actions en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes, participation à la Mission Locale Ouest et Sud (MILOS) de l¿Eure et Loir
24/11/2006 : équipements de loisirs : aménagement d'un bassin aquatique, situé sur la commune de Châteaudun,dans le prolongement des installations nautiques existantes
- Soutien aux activités des collèges publics de Châteaudun, notamment pédagogiques, sportives, culturelles et de loisirs, et prise en charge de certaines dépenses de transport liées aux déplacements intra ou extramuros des élèves.
- Soutien aux activités des collèges publics de Châteaudun, notamment pédagogiques, sportives, culturelles et de loisirs, et prise en charge de certaines dépenses de transport liées aux déplacements intra ou extramuros des élèves.
. élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
. élaboration d'un schéma de secteur
. élaboration, suivi et révision d¿un plan local d¿urbanisme intercommunal
sont reconnues d'intérêt communautaire : - la voie communale Cavée de la Reine à Châteaudun - la voie communale rue de la Varenne à Châteaudun - la voie communale rue de la Varenne à La Chapelle du Noyer - la voie communale Rue des Champs Guignier à La Chapelle du Noyer - la voie communale rue des Pendants à La Chapelle du Noyer
. élaboration de programmes locaux de l'habitat
Interventions dans les domaines de la réhabitation du parc de logements privés par le financement de l’ingéniérie, des programmes contractuels et des subventions aux travaux destinés aux économies d’énergie et à la mise en conformité des installations d’assainissement individuel - Réalisation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H) à l’échelle intercommunale - Elaboration et Mise en œuvre d’un Programme d’Intérêt Général (P.I.G.) en lien avec le volet Plan Local de l’Habitat défini par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Prise en charge, en traversée d'agglomération, des infrastructures et équipements ne constituant pas des accessoires de la voirie Départementale, à savoir les trottoirs, bordures, caniveaux, pistes cyclables, l'éclairage public, la dissimulation des réseaux, et l'écoulement des eaux pluviales, sur les voies définies ci-après : Sur la commune de JALLANS : la RD 927 route de Pithiviers dans la traversée de Jallans Sur la commune de CHATEAUDUN : la RD 31-3 : rue du Griffon la RD 927 : route de Courtalain la RD 927 : boulevard Kellermann (partie comprise entre la RN 10 et le rond point de Vilsain) et route de Jallans Sur la commune de La Chapelle du Noyer : la RD 363.10 de la RD 111.4 à la mairie de La Chapelle du Noyer la RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation la RD 927 : route de Courtalain Sur la commune de Saint Denis les Ponts : la RD 363.10 dans sa partie comprise entre la RD 927 et la RD 111 la RD 111.4 : route de Douy -des Recollets à la future déviation la RD 927 dans la traversée de Saint Denis les Ponts jusqu'au cimetière Sur la commune de Lanneray : la RD 23 de l'entrée de l'agglomération côté sud à la RD 361.2 la RD 361.2 de la RD 23 à la sortie de l'agglomération côté nord
Prise en charge, en traversée d'agglomération, des infrastructures et équipements ne constituant pas des accessoires de la voirie Départementale, à savoir les trottoirs, bordures, caniveaux, pistes cyclables, l'éclairage public, la dissimulation des réseaux, et l'écoulement des eaux pluviales, sur les voies définies ci-après : Sur la commune de JALLANS : la RD 927 route de Pithiviers dans la traversée de Jallans Sur la commune de CHATEAUDUN : la RD 31-3 : rue du Griffon la RD 927 : route de Courtalain la RD 927 : boulevard Kellermann (partie comprise entre la RN 10 et le rond point de Vilsain) et route de Jallans Sur la commune de La Chapelle du Noyer : la RD 363.10 de la RD 111.4 à la mairie de La Chapelle du Noyer la RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation la RD 927 : route de Courtalain Sur la commune de Saint Denis les Ponts : la RD 363.10 dans sa partie comprise entre la RD 927 et la RD 111 la RD 111.4 : route de Douy -des Recollets à la future déviation la RD 927 dans la traversée de Saint Denis les Ponts jusqu'au cimetière Sur la commune de Lanneray : la RD 23 de l'entrée de l'agglomération côté sud à la RD 361.2 la RD 361.2 de la RD 23 à la sortie de l'agglomération côté nord
Etablissement et exploitation d¿infrastructures et de réseaux de communications électroniques conformément au I de l¿article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
. élaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement 08 08 2007 Prise en charge, en traversée d'agglomération, des infrastructures et équipements ne constituant pas des accessoires de la voirie Départementale, à savoir les trottoirs, bordures, caniveaux, pistes cyclables, l'éclairage public, la dissimulation des réseaux, et l'écoulement des eaux pluviales, sur les voies définies ci-après : Sur la commune de JALLANS : la RD 927 route de Pithiviers dans la traversée de Jallans Sur la commune de CHATEAUDUN : la RD 31-3 : rue du Griffon la RD 927 : route de Courtalain la RD 927 : boulevard Kellermann (partie comprise entre la RN 10 et le rond point de Vilsain) et route de Jallans Sur la commune de La Chapelle du Noyer : la RD 363.10 de la RD 111.4 à la mairie de La Chapelle du Noyer la RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation la RD 927 : route de Courtalain Sur la commune de Saint Denis les Ponts : la RD 363.10 dans sa partie comprise entre la RD 927 et la RD 111 la RD 111.4 : route de Douy -des Recollets à la future déviation la RD 927 dans la traversée de Saint Denis les Ponts jusqu'au cimetière Sur la commune de Lanneray : la RD 23 de l'entrée de l'agglomération côté sud à la RD 361.2 la RD 361.2 de la RD 23 à la sortie de l'agglomération côté nord Etudes liées à d¿éventuelles prises de compétences ultérieures

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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