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Fiche signalétique



CC de la Beauce de Janville
(N° SIREN : 242852614)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Janville
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/2004
Date d'effet 22/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Louis BAUDRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone d'Activités de l'Ermitage
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28310 JANVILLE
Téléphone 02 37 90 15 41
Fax 02 37 90 15 84
Courriel ccb.janville@wanadoo.fr
Site internet www.comcom-beaucejanville.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 872
Densité moyenne (hab/km²) 33,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
* Production d¿eau potable : o Création et réalisation des réseaux d¿interconnexion d¿eau potable o Elaboration et création de périmètres de protection des captages et gestion de ces captages : 3 captages au Puiset (cadastrée sur la parcelle ) et 2 captages à Toury (cadastrée sur la parcelle ZO 63 « la Garenne ») o Mise en ¿uvre de la production et la fourniture d¿eau potable aux communes à partir des forages du Puiset et de Toury (citées ci-dessus) ; la distribution restant de la compétence des communes. o La Communauté de Communes se substitue à ses Communes membres au sein du Syndicat compétent : syndicat des eaux de la région de Baudreville
interventions dans le domaine de la réhabilitation du parc de logements privés par le financement de l'ingénierie des programmes contractuels et des subventions aux travaux destinés aux économies d'énergie.
Soutien aux actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées: aménagement et gestion du local destiné au stockage de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile. Création et gestion d'un relais assistantes maternelles itinérant pour les 0 à 3 ans
Sont d'intérêt communautaire: - nouvelles zones d'activités du Puiset - nouvelles zones d'activités de Rouvray Saint Denis et du Boël à Janville - extension zone de la Haute Borne à Toury - extension de la zone commerciale à Janville
Est d'intérêt communautaire : L'espace culturel à Gommerville
Sont d'intêrét communautaire : - la piscine à Janville - le gymnase intercommunal Michel Denise à Janville et le gymnase intercommunal à Toury - le plateau sportif à Rouvray Saint Denis - l'espace culturel à Gommerville -
mise en oeuvre de dessertes locales ou particulières de transport à la demande pae délégation du Conseil général d' Eure et Loir
Réalisation de zones de développement éolien sur tout le territoire de la CC.
3) Politique du Logement et du Cadre de vie : Organisation de transport pour se rendre à des activités communautaires ou/et aux équipements sportifs communautaires Mise en place d’une politique d’accueil enfance –jeunesse (3-17 ans) Sont transférés à la Communauté de Communes, au titre de cette compétence, les haltes-garderies périscolaires et les centres de loisirs sans hébergement. La création et la gestion d’un relais assistantes maternelles itinérant pour les 0-3 ans Dans l'objectif d'optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC, création et exploitation d'infrastructures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par le I de l’article L.1425-1 du CGCT. Les actions développées dans ce cadre s'appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré. Participation aux actions permettant aux personnes les plus défavorisées d’accéder au logement; Création ou réhabilitation de logements locatifs sociaux entrant dans le cadre de la politique régionale dite « Cœurs de village »; Création d’espaces publics et de petits équipements publics faisant suite à la réalisation de logements aidés par la Région et entrant dans le cadre des opérations « Cœurs de village »; Etudes liées à la politique régionale dite « Cœurs de village » Interventions dans le domaine de la réhabilitation du parc de logements privés par le financement de l’ingénierie des programmes contractuels et des subventions aux travaux destinés aux économies d’énergie. ● Réalisation d’une OPAH à l’échelle du territoire communautaire ● Soutien aux actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées : aménagement et gestion du local destiné au stockage de repas dans le cadre du service de portage de repas à domicile ● Création et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire à Janville et à Toury et d’un cabinet infirmier à Gouillons.
Réalisation d'une OPAH à l'échelle du territoire communautaire
¿ Dans l'objectif d'optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC, création et exploitation d'infrastructures et de réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par le I de l¿article L.1425-1 du CGCT. Les actions développées dans ce cadre s'appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
Élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et réalisation des pré-diagnostics accessibilité chez les commerçants volontaires du territoire. Maintien et fonctionnement de l'Agence Postale Intercommunale de Baudreville

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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