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Fiche signalétique


CC du Perche Thironnais
(N° SIREN : 242852630)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thiron-Gardais
Arrondissement Nogent-le-Rotrou
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2004
Date d'effet 22/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Luc LAMIRAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grange aux Dîmes
Numéro et libellé dans la voie 18 rue de l'Abbaye
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28480 thiron gardais
Téléphone 02 .3 7. 49 .4 9. 49
Fax 02 .3 7. 49 .4 9. 50
Courriel cdc@perchethironnais.com
Site internet www.perchethironnais.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 595
Densité moyenne (hab/km²) 28,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
28/12/2007 : VOIRIE-TRAVAUX D HYDRAULIQUE AGRICOLE ET PLUVIAL Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les communes pour voirie et sécurité dans les bourgs réalisation de travaux pour le compte de tiers
interconnexion des ressources en eau potable (AP du 21/02/2007)
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes pour l'assainissement collectif (pas de compétence autre en la matière)
mise en place d'un SPANC
Collecte et traitement des OM Etude relative à la collecte, au tri et au traitement des rebus encombrants, et mise en oeuvre
Collecte et traitement des OM Etude relative à la collecte, au tri et au traitement des rebus encombrants, et mise en oeuvre
actions d'éducation à l'environnement
21/02/2007 Actions en faveur des entreprises actions d'animation et développement touristique projets intercommunaux d'accueil, d'hébergement et de loisirs Domaine de l'Abbaye (Grange aux Dîmes et Parc de l'Abbaye) Jardins de la Feuilleraie
centre de loisirs communautaire
Elaboration et mise en œuvre d’un Schéma de Cohérence Territoriale- SCOT
Elaboration et mise en œuvre d’un Schéma de Cohérence Territoriale- SCOT et de tout autre document d’urbanisme intercommunal
mise en place d'un schéma d'aménagement de l'espace en conformité avec les documents d'urbanisme existants ou à venir en vue d'une cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace, en concertation avec les autres communes Adhésion au SMAFEL aménagement de chemins de randonnées (circuits édités par le SIAP et le comité de développement touristique)
Adhésion et participation au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement et le développement du Perche d’Eure-et-Loir SIAP/Pays Perche et à son évolution en Pôle d’équilibre territorial rural
28/12/2007 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les communes pour voirie et sécurité dans les bourgs réalisation de travaux pour le compte de tiers
actions d'animation et de développement touristique projets intercommunaux en matière d'accueil, d'hébergement et de loisirs
OPAH - PIG ou tout autre programme d'Etat
(aux conditions de l'article L 1425-1 du CGCT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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