Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays d'Iroise
(N° SIREN : 242900074)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lanrivoaré
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1992
Date d'effet 30/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André TALARMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Kerdrioual
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29290 LANRIVOARE
Téléphone 02 98 84 28 65
Fax 02 98 32 43 37
Courriel pays.iroise@wanadoo.fr
Site internet www.pays.iroise.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 750
Densité moyenne (hab/km²) 145,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Assurer le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l¿entretien des dispositifs d¿assainissement non collectif Assurer l¿assistance à maîtrise d¿ouvrage pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre d¿opérations groupées Accompagner les communes dans l¿élaboration et la mise en ¿uvre de leur plan de désherbage
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS Assurer la collecte, le traitement, l¿élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Aménager des aires ou des cales de carénages dans le cadre d'un schéma communautaire ou de pays, assurer la gestion de ces équipements en collaboration avec les instances ou groupements en place.
LES ESPACES NATURELS Gérer les espaces naturels appartenant aux communes inclus dans un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles et remarquables et participer à la gestion des terrains littoraux appartenant au Conservatoire du Littoral et des espaces naturels sensibles appartenant au Conseil Général du Finistère Participer à la gestion des sites classés d¿intérêt européen dans le cadre d¿opération « Natura 2000 » Elaborer, mettre en ¿uvre et assurer le suivi des contrats de restauration et d¿entretien de rivières et de milieux aquatiques. PAYSAGES ET CADRE DE VIE Etre l¿opérateur de la campagne « Fleurir la France » sur le territoire communautaire. Inciter à la restauration du bocage en aidant les propriétaires fonciers à reconstruire des talus et planter des haies en zones agricole ou naturelle spécifiées dans les documents d¿urbanisme EDUCATION ET ECO-CONSEIL Elaborer un programme pédagogique environnemental auprès des écoles primaires des communes, coordonner sa mise en ¿uvre en partenariat avec les acteurs de l¿éducation à l¿environnement et participer à sa réalisation Organiser des actions de sensibilisation, d¿information, de formation et de conseils en matière d¿environnement pour différents publics.
ACTION SOCIALE ET SERVICES A LA POPULATION SECTEUR SOCIAL Faciliter la coordination de l¿action sociale et la mise en réseau des Centres Communaux d¿Action Sociale Assurer et gérer la distribution alimentaire d¿urgence aux personnes défavorisées en collaboration avec les CCAS et les instances partenariales, institutionnelles ou associatives Assurer l¿information et la coordination gérontologique dans le cadre d¿un centre local d¿information et de coordination (CLIC) SECTEUR LOGISTIQUE Aider et participer à la mise en place d¿animations, de manifestations ou d¿évènements, entrant dans le champ des compétences exercées, qui participent à la promotion de l¿image et de la notoriété du territoire ou contribuent à renforcer la solidarité intercommunale SECTEUR SECURITE Participer au service départemental de secours et de lutte contre les incendies Participer à la construction, au réaménagement ou à l¿équipement des centres de secours implantés sur le territoire communautaire
Créer, aménager, entretenir et gérer les zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire, touristique reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire, Toutes nouvelles zones d¿une superficie d¿1 hectare et plus Les zones communautaires déjà créées de Mespaol, Kéruscat, Pen ar Ménez, Kéryard, Kerdrioual, Cambarell, Prat ar Ch¿halvez, dont les plans sont ci-annexés
Sur l¿ensemble du territoire communautaire, mener toutes études, actions et opérations visant à : Organiser et coordonner l¿accueil des entreprises ,les conseils aux porteurs de projet, l¿information et la mise en réseau des acteurs économiques Favoriser le maintien ou l¿expansion de l¿activité économique des entreprises, à l¿exclusion des actions visant au maintien du dernier commerce en milieu rural Rechercher de nouvelles filières et favoriser l¿ implantation des entreprises nouvelles Promouvoir l¿espace économique communautaire Assurer l¿observation et la veille économiques Rechercher l¿équilibre commercial du territoire à travers l¿élaboration une charte d¿équipement et de développement commercial Valoriser les produits locaux du terroir et soutenir les producteurs par des actions de promotion et de communication Pour les zones d¿activités d¿intérêt communautaire, Créer des réserves foncières en vue de l¿aménagement ou du développement des Zones Créer, réaliser et entretenir des bâtiments d¿accueil d¿entreprise sur les zones , notamment atelier ou usine relais, hôtel ou pépinière d¿entreprises LES ACTIONS POUR L¿EMPLOI Mener toutes actions pour améliorer ou maintenir l¿emploi sur le territoire communautaire, soit en direct, soit en favorisant et en aidant les associations ou organismes participant à des actions pour l¿emploi, d¿insertion par l¿économie, de mise en place de chantiers ou d¿actions d¿insertion, de formation au retour à l¿emploi Faciliter et organiser sur le territoire l¿accueil et l¿information des demandeurs d¿emploi, des publics en difficulté et des jeunes. LES ACTIONS POUR LE TOURISME Pays d¿accueil touristique Elaborer et assurer le suivi et l¿animation d¿une charte de pays Touristique Développement, qualification et valorisation de l'offre touristique Assurer l¿accueil, le conseil et l¿information des porteurs de projets touristiques , apporter une assistance au montage des dossiers de subventions et faciliter les nouvelles implantations. Impulser par tous moyens l'irrigation touristique du territoire Promouvoir les filières touristiques Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme Organiser, coordonner et mettre en réseau les acteurs du tourisme et assurer pour ces acteurs des actions de formation en dehors de la formation professionnelle obligatoire des employeurs Les associer et les sensibiliser, particulièrement sur la Pointe Saint Mathieu à une démarche de qualité et de développement durable Promotion et communication interne et externe Assurer la promotion du pays touristique et mener des actions concertées de promotion avec les offices de tourisme Assurer la promotion et la mise en tourisme de la Pointe Saint Mathieu et porter son image au bénéfice du Pays d'Iroise Observation de l'économie touristique Accueil Et Animation De Certains Sites Assurer l'accueil, l'information et les visites sur le site de la Pointe Saint Mathieu Coordonner l'animation sur le site de la Pointe Saint Mathieu Inciter les associations présentes et gestionnaires d'équipements à organiser un accueil concerté sur le site de la Pointe Saint Mathieu Assurer l¿accueil au point d¿information touristique de l¿île Molène Assurer l¿accueil et l¿animation au musée du Drummond castle de l¿île Molène, , gérer, entretenir et développer les collections de ce même musée
CULTURE ET PATRIMOINE L¿ACTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE Conseiller, informer et accompagner les porteurs de projets culturels et les acteurs culturels du territoire Renforcer l'identité culturelle et le dynamisme culturel du territoire · En mettant en ¿uvre des actions de valorisation de l'image culturelle, des actions de promotion et des évènementiels · En favorisant la coordination de l'action culturelle LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Aménager le site de la pointe Saint-Mathieu à Plougonvelin en participant au Syndicat Mixte pour l¿aménagement du site. Mettre en place eT entretenir une signalétique d¿interprétation des patrimoines du territoire communautaire
CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION D¿EQUIPEMENTS SPORTIFS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE Sont reconnues d¿intérêt communautaire : La construction des centres nautiques nouveaux à compter du 1 er janvier 2006 L¿aménagement, la gestion et l¿entretien les centres nautiques existants : Landunvez, Ploudalmézeau et Plougonvelin La gestion des activités suivantes : les activités d¿apprentissage dans le cadre de programmes pédagogiques des écoles primaires et dans le cadre de programmes d¿insertion sociale les activités de location de matériels appartenant au service Nautisme en Pays d¿Iroise L¿organisation et la gestion de stages et cours, d¿initiation, d¿apprentissage ou de développement de la pratique nautique. Sont exclues toutes participations au fonctionnement des clubs nautiques et au développement de leur flottille ou matériel
L¿ACTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE - Conseiller, informer et accompagner les porteurs de projets culturels et les acteurs culturels du territoire. - Renforcer l'identité culturelle et le dynamisme culturel du territoire · En mettant en ¿uvre des actions de valorisation de l'image culturelle, des actions de promotion et des évènementiels ; · En favorisant la coordination de l'action culturelle.
OUTILS ET TRAVAUX Elaborer et assurer le suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d¿un ou des schéma(s) de secteur sur le territoire communautaire Créer, réaliser et gérer des zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté visant à créer des zones d¿activités économiques et touristiques dans le cadre des compétences communautaires Réaliser ou participer à la réalisation des travaux de désenvasement nécessaires au maintien et au développement des activités économiques ou touristiques dans les ports du territoire communautaire
Assurer et Gérer l¿organisation du transport des élèves des écoles maternelles (grandes sections) et primaires vers les piscines dans le cadre de programmes pédagogiques liés à l¿apprentissage de la natation et participer au transport des élèves des classes de 6 ème vers les piscines. Assurer et gérer l¿organisation du transport des élèves du primaire vers les centres nautiques communautaires, pour des activités nautiques pédagogiques
Mettre en ¿uvre des actions visant à améliorer les transports collectifs intra-communautaires et participer avec les instances compétentes à l¿amélioration des dessertes du territoire communautaire, tant sur le plan terrestre que maritime
CREER, AMENAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE D¿INTERET COMMUNAUTAIRE. Sont reconnues d¿intérêt communautaire : Les voies d¿accès menant aux équipements communautaires lorsque le trafic est généré à plus de 50 % par l¿activité communautaire ou par l¿attractivité de l¿équipement communautaire. Les voies sont répertoriées dans les plans ci- annexés LES SENTIERS ET LES CIRCUITS DE RANDONNEE Assurer l¿aménagement, l¿entretien, la sécurité, la signalétique et la gestion des sentiers de randonnée d¿intérêt communautaire : Sont reconnus d¿intérêt communautaire les sentiers possédant un caractère, touristique, culturel, patrimonial ou environnemental remarquable, ainsi que des critères techniques et sécuritaires de qualité. Ces caractéristiques doivent être susceptibles de les faire entrer dans les processus de labellisation des Fédérations concernées, et doivent contribuer à offrir des itinéraires cohérents et unifiés en assurant une continuité territoriale soit en linéaire, soit en boucle. Ces circuits sont listés dans les plans annexés.
SIGNALISATION Aux fins de cohérence et d¿uniformisation, Mettre en place et entretenir les dispositifs de signalisation de toutes les zones d¿activités du territoire Mettre en place et entretenir les dispositifs publics de signalisation routière directionnelle, hors signalisation de police, des sites, équipements, services, communaux et communautaires dans le cadre d¿une charte de signalisation élaborée par la Communauté
Pays d¿accueil touristique - Elaborer et assurer le suivi et l¿animation d¿une charte de pays Touristique - Développement, qualification et valorisation de l'offre touristique - Assurer l¿accueil, le conseil et l¿information des porteurs de projets touristiques, apporter une assistance au montage des dossiers de subventions et faciliter les nouvelles implantations. - Impulser par tous moyens l'irrigation touristique du territoire - Promouvoir les filières touristiques - Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme - Organiser, coordonner et mettre en réseau les acteurs du tourisme et assurer pour ces acteurs des actions de formation en dehors de la formation professionnelle obligatoire des employeurs - Les associer et les sensibiliser, particulièrement sur la pointe Saint-Mathieu à une démarche de qualité et de développement durable *Promotion et communication interne et externe *Assurer la promotion du pays touristique et mener des actions concertées de promotion avec les offices de tourisme *Assurer la promotion et la mise en tourisme de la Pointe Saint-Mathieu et porter son image au bénéfice du Pays d'Iroise - Observation de l'économie touristique - Accueil et animation de certains sites - Assurer l¿accueil, l'information et les visites sur le site de la Pointe Saint-Mathieu - Coordonner l'animation sur le site de la Pointe Saint-Mathieu - Inciter les associations présentes et gestionnaires d'équipements à organiser un accueil concerté sur le site de la Pointe Saint-Mathieu - Assurer l¿accueil au point d¿information touristique de l¿île Molène - Assurer l¿accueil et l¿animation au musée du Drummond Castle de l¿île Molène, gérer, entretenir et développer les collections de ce même musée
POLITIQUE DE LOGEMENT SOCIAL D¿INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES La politique de logement social d¿intérêt communautaire est définie comme suit : Réaliser et gérer les logements d¿urgence ou temporaire nouveaux a compter du 1er janvier 2006 et gérer les logements d¿urgences communautaires de Ploudalmézeau, Plouarzel et Loc-Maria-Plouzané Participer à la réhabilitation de logements sociaux conventionnés Coordonner la programmation des opérations de construction des logements sociaux du territoire Créer et gérer les aires d¿accueil pour les grands rassemblements traditionnels des gens du voyage
ACTIONS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LE LOGEMENT Réaliser des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat, des diagnostics habitat et des programmes d¿intérêt général visant à améliorer l¿habitat Elaborer et assurer le suivi d¿ un programme local de l¿habitat Assurer auprès de la population et de différents publics des actions d¿information sur le logement
Créer et gérer les aires d¿accueil pour les grands rassemblements traditionnels des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF