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Fiche signalétique


CC du Pays d'Iroise
(N° SIREN : 242900074)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lanrivoaré
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/1992
Date d'effet 30/10/2008

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André TALARMIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone de Kerdrioual
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 29290 LANRIVOARE
Téléphone 02 98 84 28 65
Fax 02 98 32 43 37
Courriel accueil@ccpi-bzh
Site internet www.pays.iroise.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 068
Densité moyenne (hab/km²) 152,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
o compter du 01/01/2018
1. l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de la compétence assainissement collectif est coordonnée par la communauté sur l’ensemble de son territoire. Cette ingénierie a vocation à préparer la structuration et la généralisation de la compétence assainissement conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république ; 2. la gestion de l’assainissement collectif sur les périmètres opérationnels définis par les arrêtés préfectoraux du 19 avril 2013 (périmètres des anciens syndicats d’assainissement collectif) ; 3. l’assistance aux études portant sur la création d’équipements neufs structurants : nouvelle station d’épuration, réseau de transfert des eaux usées et des postes de refoulement nécessaires à cet ouvrage sur l’ensemble du territoire communautaire. La simple extension de réseaux dans les secteurs ne relevant pas du point 2 ci-dessus n’est pas concernée par l’exercice de la compétence communautaire.
Assurer le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif Assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre d'opérations groupées Accompagner les communes dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan de désherbage
ELIMINATION ET VALORISATION DES DECHETS Assurer la prévention, la collecte, le traitement, l¿élimination et la valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. Aménager des aires ou des cales de carénages dans le cadre d'un schéma communautaire ou de pays, assurer la gestion de ces équipements en collaboration avec les instances ou groupements en place.
à compter du 01/01/2018
CARENAGE aménager des aires ou des de carénage LES ESPACES NATURELS Gérer les espaces naturels appartenant aux communes inclus dans un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles et remarquables et participer à la gestion des terrains littoraux appartenant au Conservatoire du Littoral et des espaces naturels sensibles appartenant au Conseil Général du Finistère Participer à la gestion des sites classés d'intérêt européen dans le cadre d'opération « Natura 2000 » Elaborer, mettre en oeuvre et assurer le suivi des contrats de restauration et d¿entretien de rivières et de milieux aquatiques. PAYSAGES ET CADRE DE VIE Etre l’opérateur de la campagne « Fleurir la France » sur le territoire communautaire - Inciter à la restauration du bocage en aidant les propriétaires fonciers à reconstruire des talus et planter des haies en zones agricole ou naturelle spécifiées dans les documents d’urbanisme - Contribuer à la prise en charge de l'hébergement des animaux errants - Réaliser et coordonner les études inventoriant les zones humides du territoire communautaire - Réaliser et coordonner les études relatives à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement pluvial EDUCATION ET ECO-CONSEIL Elaborer un programme pédagogique environnemental auprès des écoles primaires des communes, coordonner sa mise en œuvre en partenariat avec les acteurs de l’éducation à l’environnement et participer à sa réalisation § Organiser des actions de sensibilisation, d’information, de formation et de conseils en matière d’environnement pour différents publics § Elaborer, coordonner, évaluer et réviser, actualiser la mise en œuvre d'un plan de gestion de la qualité des eaux de baignade et mettre en œuvre les actions relevant d'un intérêt communautaire : - Mise en œuvre d'un système de prévention et d'évaluation - Contrôle annuel des ERP en assainissement non collectif - Mise en œuvre d'études et d'actions en direction du monde agricole
ACTION SOCIALE ET SERVICES A LA POPULATION ACTION SOCIALE Faciliter la coordination de l'action sociale et la mise en réseau des Centres Communaux d'Action Sociale Assurer et gérer la distribution alimentaire d'urgence aux personnes défavorisées en collaboration avec les CCAS et les instances partenariales, institutionnelles ou associatives Assurer l'information et la coordination gérontologique dans le cadre d¿un centre local d¿information et de coordination (CLIC) SECTEUR LOGISTIQUE Aider et participer à la mise en place d'animations, de manifestations ou d'évènements, entrant dans le champ des compétences exercées, qui participent à la promotion de l'image et de la notoriété du territoire ou contribuent à renforcer la solidarité intercommunale SECTEUR SECURITE Participer au service départemental de secours et de lutte contre les incendies Participer à la construction, au réaménagement ou à l'équipement des centres de secours implantés sur le territoire communautaire
Créer, aménager, entretenir et gérer les zones d¿activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire, touristique reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnues d¿intérêt communautaire, Toutes nouvelles zones d¿une superficie d¿1 hectare et plus Les zones communautaires déjà créées de Mespaol, Kéruscat, Pen ar Ménez, Kéryard, Kerdrioual, Cambarell, Prat ar Ch¿halvez, dont les plans sont ci-annexés Exercer la compétence portuaire du port de l'Aber Ildut travaux de désenvasement nécessaires au maintien et audvt des activités économiques Exercer la coordination de l'ensemble de l'estuaire dans les limites du domaine public maritime transféré par les communes de Lampaul-Plouarzel, Plouarzel, Lanildut et Brélès dans les domaines touchant à l'aménagement de l'espace, l'entretien et l'environnement
CULTURE ET PATRIMOINE L¿ACTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE Conseiller, informer et accompagner les porteurs de projets culturels et les acteurs culturels du territoire Renforcer l'identité culturelle et le dynamisme culturel du territoire · En mettant en ¿uvre des actions de valorisation de l'image culturelle, des actions de promotion et des évènementiels · En favorisant la coordination de l'action culturelle LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE Aménager le site de la pointe Saint-Mathieu à Plougonvelin en participant au Syndicat Mixte pour l¿aménagement du site. Mettre en place eT entretenir une signalétique d¿interprétation des patrimoines du territoire communautaire - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire Sont reconnues d’intérêt communautaire : - La construction des centres nautiques nouveaux à compter du 1 er janvier 2006 - L’aménagement, la gestion et l’entretien des centres nautiques existants : Landunvez, Ploudalmézeau et Plougonvelin - La gestion d'un centre nautique estival sur la commune de Plouarzel - La gestion des activités suivantes : ª les activités d’apprentissage dans le cadre de programmes pédagogiques des écoles primaires et dans le cadre de programmes d’insertion sociale ª les activités de location de matériels appartenant au service Nautisme en Pays d’Iroise (NPI) - L’organisation et la gestion de stages et cours, d’initiation, d’apprentissage ou de développement de la pratique nautique - La mise à disposition, dans le cadre d'un règlement communautaire, du parc matériel de la communauté aux associations partenaires de NPI - Les missions, actions et activités ci-dessus s'inscrivent dans une politique communautaire répondant à un double objectif : - l'enseignement d'activités nautiques d'une part et le développement touristique et la commercialisation de produits nautiques d'autre part - la mise à disposition d'éducateurs sportifs aux clubs de kayak, de voile et d'aviron, suite aux transferts de compétences intervenus et uniquement sur une mission d'éducation et de soutien à ces pratiques Ne relèvent pas de ces missions : - l'encadrement de la pratique nautique sportive qui est de la responsabilité des associations - toutes participations au fonctionnement des clubs nautiques et au développement de leur flottille ou matériel.
Culture et patrimoine Action culturelle communautaire § Conseiller, informer et accompagner les porteurs de projets culturels et les acteurs culturels du territoire § Renforcer l'identité culturelle et le dynamisme culturel du territoire - en mettant en œuvre des actions de valorisation de l'image culturelle, des actions de promotion et des évènementiels - en favorisant la coordination de l'action culturelle et la mise en réseau des acteurs culturels - en apportant un soutien logistique par la mise en œuvre d'un service de prêts de matériels aux opérations culturelles ou d'animations locales - en soutenant, sous diverses formes, des manifestations d'envergure ou de rayonnement communautaire - en mettant en œuvre une politique d'initiation à la musique en direction des écoles primaires, en organisant des interventions en milieu scolaire. La mise en valeur du patrimoine § Aménager le site de la pointe Saint-Mathieu à Plougonvelin en participant au syndicat mixte pour l’aménagement du site. § Mettre en place et entretenir une signalétique d’interprétation des patrimoines du territoire communautaire § Valoriser le patrimoine naturel, bâti ou immatériel dans le cadre de schémas communautaires. Gestion d'une école de musique communautaire
OUTILS ET TRAVAUX Elaborer, réviser et assurer le suivi d¿un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d¿un ou des schéma(s) de secteur sur le territoire communautaire Créer, réaliser et gérer des zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont considérées d¿intérêt communautaire les zones d¿aménagement concerté visant à créer des zones d¿activités économiques et touristiques dans le cadre des compétences communautaires Réaliser ou participer à la réalisation des travaux de désenvasement nécessaires au maintien et au développement des activités économiques ou touristiques dans les ports du territoire communautaire Créer, organiser, animer et gérer un service d'information géographique Constituer des réserves foncières pour les besoins des compétences communautaires Organiser une politique et un schéma directeur de très haut débit sur le territoire communautaire en lien avec les actions développées à l'échelle du pays de Brest, du Conseil général et du Conseil régional de Bretagne
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, à compter du 1er mars 2017
Assurer et gérer l’organisation du transport des élèves des écoles maternelles (grandes sections) et primaires vers les piscines dans le cadre de programmes pédagogiques liés à l’apprentissage de la natation et participer au transport des élèves des classes de 6ème vers les piscines. Assurer et gérer l’organisation du transport des élèves du primaire vers les centres nautiques communautaires, pour des activités nautiques pédagogiques et vers les manifestations culturelles s'inscrivant dans les projets d'école
Mettre en œuvre des actions visant à améliorer les transports collectifs intra-communautaires et participer avec les instances compétentes à l’amélioration des dessertes du territoire communautaire, tant sur le plan terrestre que maritime. Mettre en œuvre et gérer – dans le cadre d'un schéma communautaire – des pôles d'échange multimodaux
CREER, AMENAGER ET ENTRETENIR LA VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE. § Créer, aménager et entretenir la voirie d'intérêt communautaire Sont reconnues d’intérêt communautaire : - Les voies d’accès menant aux équipements communautaires lorsque le trafic est généré à plus de 50 % par l’activité communautaire ou par l’attractivité de l’équipement communautaire. - Les voies des zones d'activités économiques communautaires LES SENTIERS ET LES CIRCUITS DE RANDONNEE Assurer l'aménagement, l'entretien, la sécurité, la signalétique et la gestion des sentiers de randonnée d'intérêt communautaire : Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers possédant un caractère, touristique, culturel, patrimonial ou environnemental remarquable, ainsi que des critères techniques et sécuritaires de qualité. Ces caractéristiques doivent être susceptibles de les faire entrer dans les processus de labellisation des Fédérations concernées, et doivent contribuer à offrir des itinéraires cohérents et unifiés en assurant une continuité territoriale soit en linéaire, soit en boucle. Ces circuits sont listés dans les plans annexés.
SIGNALISATION Aux fins de cohérence et d¿uniformisation, Mettre en place et entretenir les dispositifs de signalisation de toutes les zones d¿activités du territoire Mettre en place et entretenir les dispositifs publics de signalisation routière directionnelle, hors signalisation de police, des sites, équipements, services, communaux et communautaires dans le cadre d¿une charte de signalisation élaborée par la Communauté
Les actions pour le tourisme Pays d’accueil touristique § Elaborer et assurer le suivi et l’animation d’une charte de pays touristique § Développement, qualification et valorisation de l'offre touristique - Assurer l’accueil, le conseil et l’information des porteurs de projets touristiques, apporter une assistance au montage des dossiers de subventions et faciliter les nouvelles implantations. - Impulser par tous moyens l'irrigation touristique du territoire - Promouvoir les filières touristiques § Mise en réseau, animation et information des acteurs du tourisme - Organiser, coordonner et mettre en réseau les acteurs du tourisme et assurer pour ces acteurs des actions de formation en dehors de la formation professionnelle obligatoire des employeurs -- Assurer la promotion du pays touristique et mener des actions concertées de promotion avec les offices de tourisme - Assurer la promotion et la mise en tourisme de la Pointe Saint Mathieu et porter son image au bénéfice du Pays d'Iroise § Observation de l'économie touristique § Accueil et animation de certains sites -Aménager,valoriser, entretenir et exploiter le site touristique de la pointe Saint Mathieu - Assurer l’accueil au point d’information touristique de l’île Molène - Assurer la gestion du phare de Molène, dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil général - Assurer les aménagements, l'entretien et la gestion du parking touristique du Conquet - Elaborer et réaliser des circuits d'interprétation et des supports touristiques contribuant à la valorisation de sites touristiques et du patrimoine naturel ou bâti ACCCUEIL ET ANIMATION DE CERTAINS SITES Pointe St Mathieu, Ile Molène, gestion du phare de Molène, gestion du parking touristique du Conquet
La politique de logement social d’intérêt communautaire est définie comme suit : § Réaliser et gérer les logements d’urgence ou temporaire nouveaux à compter du 1er janvier 2006 et gérer les logements d’urgences communautaires de Ploudalmézeau, Plouarzel et Loc-Maria-Plouzané § Participer à la réhabilitation de logements sociaux conventionnés § Coordonner la programmation des opérations de construction des logements sociaux du territoire § Financer et gérer une aire de stationnement pour les grands rassemblements des gens du voyage ou organiser et participer financièrement à l'accueil de grands rassemblements des gens du voyage.
ACTIONS D¿INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LE LOGEMENT Réaliser des opérations programmées d¿amélioration de l¿habitat, des diagnostics habitat et des programmes d¿intérêt général visant à améliorer l¿habitat Elaborer et assurer le suivi d¿ un programme local de l¿habitat Assurer auprès de la population et de différents publics des actions d¿information sur le logement
Exercer la compétence portuaire du port de l'Aber Ildut dans les limites du périmètre portuaire. Exercer la coordination de l'organisation de l'ensemble de l'estuaire, dans la limite du domaine public maritime, transférée par les communes de Lampaul-Plouarzel, Plouarzel, Lanildut et Brélès dans les domaines touchant à l'aménagement de l'espace, l'entretien et l'environnement.
Participer au financement de la réalisation d'un abattoir
Infrastructures et réseaux électroniques § Assurer la création, l'établissement et l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques et toutes opérations nécessaires pour y parvenir, ainsi que la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d'insuffisance de l'initiative privée, hors compétence du département ou de la région en matière de communication électronique. § Contribuer au développement des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications par la prise en charge des coûts de télétransmission des actes pour les communes membres.
Financer et gérer une aire de stationnement pour les grands rassemblements des gens du voyage ou organiser et participer financièrement à l'accueil de grands rassemblements des gens du voyage
COMPETENCES FACULTATIVES LOGISTIQUE ET EVENEMENTIELS § Aider et participer à la mise en place d’animations, de manifestations ou d’évènements, entrant dans le champ des compétences exercées, qui participent à la promotion de l’image et de la notoriété du territoire ou contribuent à renforcer la solidarité intercommunale § Organiser et mettre en œuvre des évènements ou manifestations d'intérêt communautaire, comme la balad'Iroise. SECTEUR SECURITE § Participer au service départemental de secours et de lutte contre l'incendie § Participer à la construction au réaménagement ou à l'équipement des centres de secours implantés sur le territoire communautaire ASSISTANCE AUX COMMUNES § Favoriser la valorisation, l'entretien de la voirie et d'espaces publics communaux dans le cadre d'une politique communautaire dénommée "quotas de travaux" § Favoriser la recherche d'économies d'échelle en constituant des groupements de commandes § Organiser un service d'ingénierie territoriale afin d'apporter, dans le cadre de conventions spécifiques, une assistance à maîtrise d'ouvrage aux communes membres ainsi qu'une expertise en terme de marchés publics. Instruction des actes d'urbanisme sur demande des communes qui demeurent autorités compétentes pour la délivrance des actes Gérer, pour le compte des communes, un service relais parents assistantes maternelles suivant les modalités de mise en œuvre définies par conventions Créer organiser, animer et gérer un SIG ACTIONS POUR L'EMPLOI gérer la maison de l'emploi

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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