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Fiche signalétique



CC du Pays des Abers
(N° SIREN : 242900553)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Plabennec
Arrondissement Brest
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1993
Date d'effet 29/06/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-François TREGUER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Lac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 23
Code postal - Ville 29860 PLABENNEC
Téléphone 02 98 37 66 00
Fax 02 98 37 66 09
Courriel accueil@pays-des-abers.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 42 710
Densité moyenne (hab/km²) 156,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
au 01/01/2018
prise de compétence au 01/01/2018, à l'exception des eaux pluviales
assainissement hors eaux pluviales l'assainissement non collectif consiste à assurer le contrôle de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l'entretien des dispositifs d'assainissement non- collectifs l'accompagnement des communes portera sur l'élaboration et la mise en oeuvre de leur plan de désherbage
Espaces naturels gérer et entretenir les zones naturelles sensibles élaborer mettre en oeuvre et assurer le suivi des contrats de restauration et d'entretien des rivières et milieux aquatiques Paysages et cadre de vie inciter à la restauration des bocages items 6, 7, 11, 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement 6° La lutte contre la pollution 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques 12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Coordination enfance-jeunesse
pôle aquatique intercommunautaire Abers-Lesneven
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
participer au financement de l'OT du pays des Abers et du GIP Terres Océanes instituer une taxe de séjour intercommunale définir et mettre en oeuvre un schéma de dvt touristique aménager entretenir et gérer les installations et immeubles présents sur l'île Vierge
La mise en place et ou la participation à des opérations et plans d'actions si périmètre dépasse celui d'une seule commune Aide ou assistance aux communes pour accession à la propriété ou à la location des ménages ou des personnes à revenus modestes ou intermédiaires.Modalités fixées par délibération du conseil communautaire Participation financière et ou cautionnement de prêts réalisés par des communes membres ou associations agrées réalisant des équipements destinés à recevoir des populations dépendantes si aire de travail des équipements ne se limite pas à la commune d'implantation Accueil des grands rassemblements estivaux des gens du voyage
Financement des contributions au budget du SDIS à compter du 1er janvier 2020
Couverture du territoire en accès internet haut débit
accueillir les grands rassemblements estivaux des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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